Explication Texte Pensées 978 Pascal Conscience

Bartholdi de Colmar Pierre SCHWARTZ Professeur de mathématiques au lycée international de Strasbourg Suivi éditorial : Dominique Colombani Maquette : Nicolas Balbo Mise en page : Pierre Florette (Domino) Infographies : Domino HATIER, PARIS, 2011 ISBN 978-2-218-95348-4 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable, est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11

comme assiette du nouvel impôt destiné à remplacer la taxe professionnelle. A noter que dès 1997, le Conseil des Impôts se prononçait pour cet agrégat comptable. Les acteurs soulignaient également que la réforme de la fiscalité locale ne saurait être pensée sans préserver l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, ni réviser les mécanismes de dotations de l’État et de péréquation. Les élus locaux et nationaux avaient proposé pour la plupart des scénarios de compensation du produit de la TP