Expose Citoyenneté Et Intégration

juridique. Galop^D’essai :debut jusqu’au source de droit td +CM le 26 nov de 9h30 a 12h30 5 questions de cours Semaine du 29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain. Introduction: Question de la définition

Éducation....................................................................................................9 g Logement - Ville ......................................................................................................15 g Politique et citoyenneté ........................................................................................21 g Santé ........................................................................................................................28 g Sécurité et justice

renouvellement est de 14 mois. De plus, notre potentiel de croissance n’a pu être pleinement optimisé ces dernières années, du fait, notamment, des fortes contraintes induites par la crise énergétique. Monsieur le Président, Honorables Députés, Cet exposé de chiffres peut paraître assez rébarbatif, mais il était nécessaire pour apprécier ce qu’était la situation du Sénégal sur le plan macroéconomique lorsqu’intervenait l’alternance du 25 mars dernier. Car, malheureusement, lorsque les chiffres

CECA, c’est la seule a pvr proposer des textes des règlements des directives. Toute la CECA va être construite sur ce partage, ce traité repose sur une tension entre les gvt nationaux (souveraineté des états) de l’autre coté la haute autorité (intégration communautaire puisse se réaliser) Plusieurs institutions sont crées pour donner corps à la CECA : haute autorité 9 membres, ces membres sont indépendants. La haute autorité a le pouvoir de pendre des décisions qui vont s’imposer aux états. A

l’état d’exception juridique y est devenu permanent, via l’imposition du Code de l’indigénat19. Au nom de la préservation du « statut supérieur » de l’Européen aux colonies, et aux dépens d’idéaux érigés en piliers du discours moral républicain, la citoyenneté s’y est faite plurielle et l’entorse aux règles du droit civil usuelle20. Au nom de la lutte contre les mobilisations politiques des mouvements musulmans, et ainsi en contradiction flagrante avec la non-prise en considération par l’Etat des appartenances

contre l’immigration clandestine, les trafics, la criminalité et le terrorisme C/ Vers un espace judiciaire commun 3/ Renforcer la protection des Droits et les intérêts des ressortissants des Etats membres de l’Union par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union 2/ Les valeurs de l’Union A/ L’Etat de Droit B/ Le respect des Droits fondamentaux 1/ Une reconnaissance jurisprudentielle des Droits fondamentaux 2/ La charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne C/ La liberté en démocratie

responsabilité En 1935, toutefois, McDonald a démissionné pour protester contre le refus de la Société des Nations de prendre des mesures plus vigoureuses en faveur des juifs d’Allemagne, privés par les lois de Nuremberg, nouvellement adoptées, de leur citoyenneté et d’autres droits fondamentaux. En 1938, le Haut Commissaire pour les réfugiés provenant d’Allemagne a été remplacé par un Haut Commissaire pour les réfugiés. 1938: Haut Commissariat pour les réfugiés et Comité intergouvernemental pour les

monde (environ 120 sur 198 pays). C’est un régime politique qui donne une partie importante du pouvoir au peuple mais qui est assez récent dans sa forme actuelle dans la plupart des pays (2nd moitié du XXème siècle). Il redéfinit ainsi la notion de citoyenneté dans l’ensemble des pays du monde et beaucoup des conflits de cette année 2011 sont basés sur sa revendication ( Tunisie, Egypte, Libye, Syrie)... I- LA FRANCE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE 1-Totalitarisme/démocratie : définition par son contraire.

capitaux. 1992 est aussi l’avènement de la citoyenneté européenne. L’article 17 du Traité communautaire mais aujourd’hui article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’UE et qui prévoit que « tout citoyen de l’union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le Traité et les dispositions prises pour son application ». On voit bien que la notion de citoyenneté est étroitement liée à la libre circulation

doit donc changer et Truman l’annonce devant le congrès le 12 mars 1947. Il veut mettre fin à la propagation du communisme afin de préserver la liberté et la démocratie. La doctrine Truman du Containment donne la priorité à l’Europe. Le plan Marshall exposé le 5 juin 1947 est le volet européen du Containment. Le constat américain est simple, selon eux les pays européens ne peuvent se relever seuls, les Etats-Unis peuvent les soutenir uniquement s’ils s’unissent autour d’une politique de construction