Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

Table des principales abréviations AGE : Assemblée Générale Extraordinaire CDPF : Code des Droits et des Procédures Fiscales CIR : Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les sociétés CSC : Code des Sociétés Commerciales IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS : Impôt sur les sociétés Sommaire Introduction I – Notion de fusion et de scission totale de sociétés 1- La fusion 1.1. La fusion par

L'UCAO N'ENTEND DONNER NI APPROBATION NI IMPROBATION AU CONTENU DE CE MÉMOIRE. LES PROPOS QUI Y SONT TENUS N'ENGAGENT QUE L'AUTEUR. INTRODUCTION Les entreprises en général et les entreprises africaines en particulier sont actuellement confrontées à un environnement économique qui se caractérise par la conjonction de plusieurs facteurs : des contraintes liées au processus de globalisation avec une conséquence qui est la montée de l'intensité concurrentielle ; la volatilité de la demande

imprimé spécial fourni par l’administration fiscale. Cette déclaration doit intervenir au plus tard à la fin du mois d’avril de l’année d’imposition (i.e. l’année qui suit celle de la réalisation des revenus) L’impôt doit être payé spontanément par le contribuable par voie d’acomptes prévisionnels versés en février et avril et règlement du solde au mois de juin. Section I. CHAMP D’APPLICATION I.Les personnes morales assujetties : La loi fiscale fait une distinction de base entre les

SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………….………………………………04 1ERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE……….…………………………07 2EME PARTIE : REGLES FISCALES PAR MODULE …………………………..…………….12 CHAPITRE 1 : ACTIF DU BILAN ……………………………..…………….……………….10 I- Actif Immobilisé ……………………………………………………..…………………..……13 A- Immobilisations en Non Valeur ……………………………………………………………..13 B- Immobilisations Incorporelles ………………………………………..………….…………..14 C- Immobilisations Corporelles ……………………………….………………….…………….15 D- Immobilisations

Le contentieux fiscal de l’excès de pouvoir Pendant longtemps, le REP était absent de la matière fiscale (1980’s) car les règles de recevabilité étaient restrictives. Pour les actes individuels, l’exception du recours parallèle était entendue extensivement ; et pour les actes réglementaires, l’intérêt pour agir était rarement reconnu. Désormais, les règles sont assouplies pour les deux types d’actes : est donc arrivée une branche autonome du droit fiscal, mais encore peu utilisée. Cela renvoie

exposent de multiples atouts de l’économie et de la société française qui sont des accélérateurs potentiels de croissance et de développement. Le premier est une démographie solide avec 2 enfants par foyer, appelé famille nucléaire. Les ménages et les entreprises font en sorte que la France dispose d’un bon niveau d’épargne qui permet de financer les investissements. Ces investissements permettent d’avoir des équipements performants : en découle la qualité du transport français et ses infrastructures modernes

 CENTRE AFRICAIN D’ETUDES SUPERIEURES EN GESTION INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE I S C CAHIER DU PARTICIPANT COMPTABILITE APPROFONDIE ET SYSTEMES COMPTABLES COMPARES ModulE 10 : ETATS FINANCIERS ANNUELS Séquence 1 : Les états financiers : Structuration et mode d’emploi Fiche 1 : Quels sont les états financiers Fiche 2 : La cohérence conceptuelle des états financiers Fiche 3 : Conception et utilité du compte de résultat

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • Altération : 20 Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6 Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe

d’investissements directs étrangers notamment en provenance du Golfe. Mais pour encourager et soutenir ce développement, certaines conditions seront à remplir dont notamment le soutien de la communauté des affaires, la mise en place d’ ajustements fiscaux et réglementaires, la mise en place progressive d’un marché islamique de capitaux et la disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée. Cette édition tentera de répondre à une série de questions : • Quels en sont les principes et les fondements ? • Quels

concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas