Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

2003 FR Journal officiel de l’Union européenne L 261/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 1725/2003 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) — Clauses conditionnelles de règlement, SIC 16 Capital social — Propres instruments de capitaux propres

Cas illustratif : 12 III. Evaluation des stocks à l’inventaire. 16 I. Les obligations découlant des travaux d’inventaire. 16 a. Définition. 16 b. Les dispositions légales de l’inventaire. 16 II. Les travaux d’inventaire lors de l’arrêté des comptes. 16 1. Valeur Actuelle. 16 2. Valeur Comptable Nette. 17 3. Comptabilisation des stocks à la date d’arrêté des comptes. 17 Rappel sommaire des règles fiscales…………………………………………………………19 Bibliographie…………………………………………………………………………………22

LE CONTROLE FISCAL Le contrôle fiscal est un droit dont dispose l’administration pour pouvoir s’assurer dans la limite du délai de prescription, de la réalité et de l’exactitude des informations portées par les contribuables sur leurs déclarations et servant de base pour l’établissement de l’impôt dû. Le contrôle fiscal peut revêtir deux formes qui sont souvent complémentaires. 1 – Le contrôle sur pièces qui correspond à une vérification des déclarations souscrites. 2 – La vérification

REFAFA (Commissaire aux comptes) Contrôleur de stage : Mr : Ali ABDELKAFI Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie C.C.T Sommaire Introduction : .................................................................................................................................................. 3 PREMIER CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER INTERNATIONAL ................................. 4 I. 1. 2. 3. 4. II. 1. 2. 3. III. 1. 2. Les organismes internationaux

indicateurs de rendement, et situation personnelle des promoteurs/dirigeant(e)s. |Dans cette section, vous devez donner un|RAISON SOCIALE |[p| | |bref aperçu de votre entreprise et la | |ic| | |situer sur le marché. | |] |

le bon de livraison (et bien d’autres encore…) 2 Facture électronique avec ebXML un élément comptable ! • facture : matière première de la comptabilité • finalisation d’une opération commerciale à constater dans les comptes de l’entreprise Facture électronique avec ebXML • Utilisation admise en EDI : – – – – Directive européenne pour e-Business Chaîne commerciale Contexte fiscal Contexte comptable 3 Directive Européenne 2001-115 • Approuvée en conseil du 20-12-2001 • En cause : – – – – –

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Exposé sous thème : ImpÔt sur le revenu professionnel Présenté par : Tarik ROUIJEL Wassim Hani LEBARRANI Encadré par : Mr. RACHIDI Matière :

COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE Mémoire élaboré en vue de l'obtention du Diplôme National d'Expertise Comptable L'APPRÉCIATION DES RISQUES ET SPÉCIFICITÉS LIÉS A UNE OPÉRATION D'IMPORTATION ET RÔLE DE L'EXPERT COMPTABLE Elaboré par Directeur de recherche Mr. Makram ZOUARI Mr. Habib BOUAZIZ Dédicaces Je dédie ce travail A la mémoire de mon cher père Taoufik Que Dieu lui accorde son immense miséricorde A ma chère mère Wassila Que Dieu lui prête une longue vie A ma chère tante Nafissa

Economiques et de Gestion Commission d’Expertise Comptable Mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable Sujet : La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Assawer YAICH HAMMAMI Mémorialiste en expertise comptable Juin 2008 Année Universitaire 2007-2008 La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable SOMMAIRE GENERAL Sommaire Général ……………………………………………………

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi le fruit d’un groupe de travail