Expose Sur Le Credit Documentaire

I. INTRODUCTION II. CREDOC * Définition * contexte et objectif * Mécanismes ou Etapes de la mise en place (Fonctionnement) * Acteurs * Types ou formes III. ASSURANCE CREDIT * Définition * contexte et objectif * Mécanismes ou Etapes de la mise en place (Fonctionnement) * Acteurs * Types ou formes IV. ETUDE COMPARATIVE V. CONCLUSION INTRODUCTION Le commerce international présente des besoins originaux à cause des risques liés aux rapports

I- LES DIFFERENTS RISQUES LIES AU FINANCEMENT EXTERIEUR : CAS DE CREDIT DOCUMENTAIRE 4 A-LES TYPES DE RISQUE QUE L’ON PEUT RENCONTRER SONT : 4 B-LES RISQUES COMMERCIAUX LIES AU CREDIT DOCUMENTAIRE : 4 II- GESTION DU RISQUE DU CREDIT DOCUMENTAIRE 6 A-IDENTIFICATION DES DETERMINANTS DU RISQUE DU NON PAIEMENT DANS UN CONTRAT DU CREDIT DOCUMENTAIRE : 6 B-EVALUATION DU RISQUE DE NON PAIEMENT DANS UN CONTRAT DU CREDIT DOCUMENTAIRE : 7 C- COMMENT SE PREMUNIR CONTRE LE RISQUE DE NON PAIEMENT ? 10

l’international 1/LA REMISE DOCUMENTAIRE La Remise Documentaire est un moyen de paiement sécurisé par lequel le vendeur fait établir les documents de transport et éventuellement d’assurance à l’ordre de sa banque et charge cette dernière de remettre les documents à l’acheteur uniquement contre paiement, acceptation ou aval d’une lettre de change Fonctionnalités La remise documentaire est une technique de paiement documentaire basée sur la mise en jeu d’une liasse documentaire qui représente la commande

supérieur à 200 000 USD, la garantie bancaire est obligatoire. • La remise documentaire est plus sécurisée que le virement, mais elle présente des risques de non enlèvement de la marchandise expédiée. • Le crédit documentaire est le moyen de paiement qui offre le plus de garanties. Toutefois, compte tenu de son coût élevé, il est plus généralement utilisé pour les contrats portant sur un montant important. Le crédit documentaire consiste pour la banque de l’acheteur à s’engager à payer le vendeur sur

le crédit documentaire 2-1.Définition et typologie 2-1-1.Définition1 Le crédit documentaire est une technique de financement du commerce international qui consiste en une prise d'engagement par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises ou l'acceptation d'une traite contre la remise des documents attestant l'expédition et la qualité des dites marchandises prévues au contrat. Dans la pratique le crédit documentaire se présente suivant quatre formes à savoir :

Les moyens de paiement dits « de masse » sont utilisés principalement par les entreprises et les particuliers. Les banques jouent toutefois un rôle clé en tant que teneurs de compte, pourvoyeurs de crédit à court terme (facilités de caisse) et aussi en tant que « nœuds » essentiels dans le réseau complexe des mouvements de fonds dans les économies développées. Si les montants en circulation n’ont rien à voir avec les sommes échangées sur le marché interbancaire, le nombre de flux est par contre colossal 

transport II. Le financement des importations      La remise documentaire Le crédit documentaire La lettre de crédit stand by L’avance en devises à l’importation Les causions en douane III. Le financement des exportations       L’assurance des risques des exportations Les garanties internationales Les crédits de préfinancement Le financement de la commercialisation Les avances en devises à l’exportation Les crédits de trésorerie spécialisés VI. Les opérations de change  Généralités

Section II : Les différentes formes d'encaissement documentaire La remise documentaire peut se faire selon trois formes : -documents contre paiement (D/P) -documents contre acceptation (D/A) -document contre lettre d'engagement I. la remise des documents contre paiement (Document against payment D/P) La banque présentatrice ne remet les documents au tiré que contre paiement immédiat, à moins que des lois ou ordonnances nationales ne l'interdisent. Cette formule présente une bonne sécurité

l’importateur peut ne pas accepter la marchandise livrée 3)- La remise documentaire : Le vendeur mandate (charge) sa banque (banque remettante) de recueillir par l’intermédiaire de la banque de l’importateur (banque présentatrice ou notificatrice) le règlement ou l’acceptation (signature de la traite) par l’acheteur. Avantages :  Plus sûre que l’encaissement simple  Moins coûteuse Inconvénients :  La remise documentaire ne garantit pas le paiement  Les 2 banques sont uniquement des intermédiaires

Sommaire Introduction Partie I: les techniques de financement des importations 1- Cadre réglementaire 2- Définition 3- L'encaissement documentaire 4- L'avance en devises à l'importation 5- Les cautions en douane 6- Les caractéristiques Partie II : le rôle de la banque internationale et le déroulement de l'opération de refinancement 1- Le règlement financier des importations 2- Financement des importations 3- Le rôle de la banque internationale dans le financement