Exposé Délinquance Juvénile

décider par le juge que ces sommes seront payées par la partie adverse. Pour les dépens en principe sont supportés par la partie perdante et de fait la solution est juste, parce que de la sorte, la partie perdante décharge le gagnant des frais qu’il a exposé pour faire reconnaitre son bon droit. Il existe toutefois des exceptions, dans certains cas, le juge peut décider de mettre la totalité ou une fraction des dépends à la charge d’une autre partie, mais le juge doit alors s’en justifier. Autre exception

de compétences » (note de vie scolaire, notes en classe) des compétences informelles et transversales, appréciées dans le monde du travail : investissement dans la vie associative, capacité à parler en public, à travailler en équipe, à faire un exposé, à prendre des responsabilités. Proposition n° 16 Favoriser en classe, au quotidien, la constitution de groupes et de binômes mixtes et, dans la mesure du possible, paritaires. Proposition n° 17 Dans la lignée des propositions de la « Convention

navigateurs et des systèmes d’exploitation, l’attitude de confiance par défaut envers les sites web visités et l’ouverture des pièces jointes reçues d’expéditeurs 37 Didier Sanz, « Un nouveau terrain d’action : la chasse aux données personnelles », La délinquance électronique, Problèmes économiques et sociaux, Octobre 2008 38 « Symantec Global Internet Security Threat Report. Trends for 2008 http://eval.symantec.com/mktginfo/enterprise/white_papers/bwhitepaper_internet_security_threat_report_xiv_04-2009

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ............................................................119 CHAPITRE 1 LA PROBLÉMATIQUE Dans ce chapitre, nous allons poser le problème de la complexité de la gestion, tel qu’il a été rencontré à la Ville de Montréal, et exposer la façon par laquelle il a été réglé en entreprises. Nous allons déterminer la portée pratique des résultats que nous tentons atteindre et expliquer en quoi cette question intéresse le génie. 1.1 Problématique L’administration de la Ville de Montréal

Bibliographie analysée/commentée (minimum deux livres et deux articles par étudiant) Conceptualisation Cadre méthodologique = Protocole de recherche Sélection du ou des terrains (où, quand, comment, à quelle fréquence, pourquoi) Exposé des démarches et difficultés rencontrées Exposé raisonné du choix des entretiens exploratoires (qui, comment, pourquoi) Argumenter le choix des thèmes abordés lors des entretiens exploratoires La grille d’observation (quoi observer ? où ? combien de fois ?et pourquoi faire

pour développer la volonté. Une pratique susceptible de lui conférer le rôle de grand-père paternel de la psychomotricité. » (Ballouard, 2008, p.18-19) Par ailleurs, depuis le début du XXe siècle, une succession de lois jalonne l'histoire de la délinquance. La préoccupation de l'époque est de dépister au plus tôt les délinquants, à partir de critères infaillibles, car leur nombre est en augmentation. En raison, en outre, de la guerre 1914-1918, ce travail de dépistage ne sera mis en œuvre qu'au

médical. Sa responsabilité sera d’autant plus engagée qu’il ne respectera pas la déontologie liée à son corps de profession. Si Domenach s’intéresse au corps médical, c’est parce qu’il s’est rendu compte que ceux qui y exercent sont bien souvent exposés à des sanctions non seulement professionnelles, mais également, dans certains cas, sinon la plupart, civiles ou pénales, selon la gravité de la faute commise ou des dommages causés aux patients. Domenach fait remarquer que ce qui fait la noblesse

des normes 1/ Le contrôle de constitutionnalité a) Présentation du Conseil constitutionnel b) Une nouvelle relation entre le Conseil constitutionnel et les justiciables 2/ Le contrôle de légalité D – Le conflit des normes 1/ Dans le temps a) Exposé de la problématique b) Le principe : l’effet immédiat de la loi nouvelle c) Les exceptions : la rétroactivité et la post activité 2/ Dans l’espace a) Les relations entre la loi française et la loi étrangère b) La loi du 22 juin 2010 « renforçant

enfants. Il y a une différence de philosophie avec les tribunaux d’assises, car les pers ne st pas tirés au sort mais les pers qui siègent st désignés à raisons de leurs comp et à raison de l’intérêt quelles manifestent pr la situation de la délinquance juvénile. Ce st les hypothèses traditionnelles. L’autres assoss, se trouvent ds les juges de proximité (même si la principale raison est éco). A la suite de certaines affaires, le psdt de la rép a voulu voir les citoyens associés au jugement de certaines

internationales. 3. Il dénonce la perte d’autonomie de la politique monétaire puisque la banque centrale à l’achat des devises elle est créatrice de monnaie nationale, et qu’inversement, l’intervention de la vente réduit la liquidité interne. 4. Il expose les pays aux chocs externes en bloquant l’ajustement correctif prix change. 5. Il génère un risque de crise de change et de liquidité, lorsque la parité légale perd sa crédibilité aux yeux des opérateurs ou par diffusion d’un choc purement externe