Exposé Pour Ou Contre Le Concubinage

Droit Social de l’Entreprise Exposé Sous la direction de C. Baujard Le pouvoir du chef d’entreprise Années scolaire 2009/2010 (1er semestre) Sommaire  Introduction.....................................................................................................................P.3  Développement....................................................................................................P.4 – P.17 1. Le pouvoir de prévention de l'employeur : la direction et la réglementation

de même sexe, ni le droit de reconnaître celui-ci. Autrement dit, si deux femmes se mariaient et que l’une d’elles avait un enfant, celui-ci n’aurait pas pour deuxième parent sa conjointe. L’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est par contre possible. Specialia generalibus derogant : les lois spéciales dérogent aux lois générales. ……… III – Méthode abrégée de la dissertation juridique (à lire et à conserver) : (d’après JeanPierre Gridel : La dissertation, le cas pratique et la consultation

Droit civil 1 : patrimoine et droit des régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux : * Bernard BEIGNE : régimes matrimoniaux : pacse et concubinage (2012) * Philippe MALAURY et Laurent HENES : régimes matrimoniaux (2010) Succession et libéralité : * Bernard BEIGNE libéralité et succession (2012) * Philippe MALAURY succession et libéralité (2012 Vème édition) INTRODUCTION GENERALE A pour objectif de préparer une initiation au droit patrimonial de la famille. Branche du droit

pas de privilèges, car cela détruit la cohérence des sociétés basées sur le principe de l’égalité entre les individus, même si très souvent ces sociétés sont fortement hiérarchisées. - les loisirs sont soumis à une haute surveillance : " toujours exposé aux yeux de tous, chacun est obligé de pratiquer son métier ou de s'adonner à un loisir irréprochable" (Utopie, de Thomas More) Dans le passé, de nombreuses utopies ont été pensé et parfois même mises en œuvre. Nous en avons séléctionné quelques

pour pouvoir conclure, soit que la règle s’applique, soit qu’elle ne s’applique pas. Très souvent, la résolution d’un cas pratique exige une suite de syllogismes successifs avant de pouvoir parvenir à une conclusion. Enfin, il faut que l’étudiant expose clairement la solution qu’il propose pour résoudre le cas pratique. 5) Rédaction du cas pratique C’est un exercice souple qui ne comporte pas de prescription contraignante en la forme. L’introduction ne doit pas être un résumé des faits mais la

familles surtout au XX ème siècle. Nous ne pensions pas vraiment travailler sur les familles du Moyen-Âge ou encore sur celles de l'Antiquité... Nous avons tiré de ces réflexions plusieurs pistes: des liens unissants les parents (mariage, pacs, concubinage...) à l'autorité parentale en passant par la filiation (biologique, domestique ou généalogique)... Nous avons opté, après réflexions, pour: l'évolution de l'autorité à travers les siècles: paternelle puis parentale. Ainsi, nous étudierons d 'abord

un bon juriste doit savoir manier habilement les règles de droit. Ex : lorsqu’un client arrive dans un cabinet d’avocat, il faut bien sûr que l’avocat qui le conseil, connaisse la règle de droit. Imaginons que l’avocat s’aperçoive que le droit et contre son client, il ne refuse pas l’affaire et manie les différent concept juridique, le temps d’obtenir une solution favorable. II) Une conception du droit lié à la société Non seulement la conception du droit varie selon les écoles mais également selon

mois par mois par mois par mois par mois 59,30€ 66,10€ Plus 1€ de frais de gestion mensuels par demande d’adhésion. Votre 2 animal ❑ Chien ❑ Chat e ❑ Mâle ❑ Femelle 10% de remise ❑ Célibataire ❑ Marié(e ❑ Concubinage ❑ Veuf(ve) Nom Race Date de naissance Couleur Numéro de tatouage ou puce électronique ❑ Co signataire Pacs ❑ Divorcé(e) Votre profession Nombres d’animaux Souhaitez-vous une couverture : - proposant des remboursements équilibrés - sur

parfois : indemnisation pour rupture abusive de pourparlers quand cette rupture est fautive et avancés et que futurs contractants a pris mesures (émissions) Cette indemnité a comme fondement : responsabilité délictuelle Préjudices comprend : frais exposés pour négociation + perte de chance de signer contrat Pendant cette phase : contractants doivent respecter une obligation de renseignement + devoir de conseil 2. Obligation de renseignement et devoir de conseil obligation de renseignement Destinée :

personnalité ; - la protection des personnes (majeures et mineures). C.- Le couple : - le mariage ; - la rupture et le relâchement du lien matrimonial : le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait ; - le pacte civil de solidarité ; - le concubinage. D.- La filiation E.- L’autorité parentale F.- Les biens : - la propriété : la propriété individuelle, la propriété collective (l’indivision, la copropriété), la propriété démembrée (l’usufruit, la nue propriété, les droits d’usage et d’habitation