Exposé Reglementation Des Soldes

secteur et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE 37 LES REGLES D’EVALUATION 37 TITRE 1 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS

d’anomalies qui donnerait une assurance négative sur la fiabilité des comptes. 2. objectifs de l’audit Un audit de qualité doit être conçu pour s’approcher des objectifs suivants : ▪ Régularité : la régularité est la conformité à la réglementation ou, en son absence aux principes généralement admis. ▪ Sincérité : le plan comptable précise que c’est l’application de la bonne foi des règles et procédures. ▪ Image fidèle : les comptes annuels doivent donner une image du patrimoine de

4. Bases légales et réglementaires : En dépit de leur intérêt, tant pour les utilisateurs extérieurs de l’information comptable que pour les dirigeants de l’entreprise, les comptes de groupe n’ont fait que récemment l’objet d’une réglementation générale et sont longtemps hors du champ couvert par le plan comptable général. Au Maroc, on trouve une absence totale du cadre réglementaire des comptes consolidés ; c’est la raison pour laquelle on va citer les textes réglementaires de la consolidation

du MATIF, des billets de trésorerie, des certificats de dépôt, et de manière plus générale toute la révolution de la finance directe. 2.1.2 - Déréglementation  Les autorités monétaires des principaux pays développés ont aboli les réglementations nationales de manière à faciliter la circulation internationale des capitaux. La déréglementation est née aux Etats-Unis pour ensuite se diffuser sur les autres marchés.  Exemples * La déréglementation de taux et des commissions. * La suppression

des Systèmes d’Information Finance, Marketing & Communication Management de Projets & Programmes Logistique Problématique : Par quel moyen les établissements de crédit peuvent-ils maîtriser leurs risques tout en répondant aux exigences de la règlementation bancaire ? Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 4 Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Je tiens à remercier tout particulièrement l’équipe de l’Inspection Générale du Groupe Crédit Foncier de France (et

des Systèmes d’Information Finance, Marketing & Communication Management de Projets & Programmes Logistique Problématique : Par quel moyen les établissements de crédit peuvent-ils maîtriser leurs risques tout en répondant aux exigences de la règlementation bancaire ? Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 4 Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Je tiens à remercier tout particulièrement l’équipe de l’Inspection Générale du Groupe Crédit Foncier de France (et

- Sénégal www.bceao.int Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA SOMMAIRE - Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 - Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 51 - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine

du conseil de l'IFAC des exposés-sondages et des recommandations en matière d'audit financier. L'autorité des recommandations de l'IFAC dans un pays où il existe une organisation professionnelle membre s'exprime ainsi :  Si les normes d'audit locales coïncident avec les normes de l'IFAC, le respect des normes locales assure automatiquement la conformité aux normes de l'IFAC.  Si, sur un sujet particulier, il y a des différences ou des contradictions entre la réglementation locale et une norme internationale

politico-économiques : cette étude les amènera à prendre conscience de l’importance des unités bancaires dans le développement des activités économiques en vue de soutenir l’effort des responsables des banques pour une mise en œuvre correcte de la réglementation bancaire au Bénin. - pour les autres banques de la place : cette étude leur rappellera l’importance du diagnostic de leur situation financière ce qui réduira l’asymétrie d’information dans les opérations interbancaires. - pour la communauté scientifique

secteur et propositions d'amélioration SOMMAIRE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSURANCES 12 PREMIERE PARTIE LES REGLES D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS