Exposé Sur La Fiscalité Immobiliere Au Maroc

36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions d’exercice des bureaux de représentation ouverts à l’étranger, par les établissements de crédit • Circulaire n° 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalités d’ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger, de bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation • Lettre Circulaire n° 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions d’exercice de l’activité

latins, germaniques, scandinaves, slaves, latino-américains, indonésiens, thaïlandais, le droit privé japonais, tous les droits de l’Afrique francophone (ainsi que Madagascar et l’Ethiopie) et ceux des états arabisés (Turquie, Iran, Algérie, Tunisie, Maroc). Caractéristiques principales : mêmes branches du droit et même tendance à la codification du droit. Fondement du droit : règle écrite et générale. 2) La famille Anglo-Saxonne. Système juridique de la Common Law concernant tout le Common

d’Occident est divisé en 2 préfectures du prétoire  ; le préfet du prétoire est un vice-empereur ; il y a la préfecture des Gaules, qui englobe la Gaule (territoire), la Grande-Bretagne actuelle, la péninsule ibérique et le territoire correspondant au Maroc actuel. La préfecture des Gaules est divisée en diocèses, eux-mêmes divisés en provinces, dirigées par un gouverneur ; les provinces sont divisées en districts. 2° L’Empire romain, modèle du droit Après la chute de l’Empire romain d’Occident,

Conseil d’Administration Dossier d’information – Emission de billets de trésorerie 11 II LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Identité des commissaires aux comptes Prénom et nom Dénomination ou raison sociale Abdelaziz AL MECHATT COOPERS & LYBRAND (MAROC) S.A Abdellah RHALLAM FIDECO S.A.R.L Adresse 83, Avenue Hassan II – Casablanca Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique Date du 1er exercice soumis au contrôle Date d’expiration du mandat actuel (212) 5 22 99 98 00 (212) 5 22 23

juridique). On ne peut pas payer en ECU n’importe quel bien, ce n’était pas rationnel de payer en ECU. Pour financer les transactions courantes par une monnaie définit par un panier de monnaie il faut toujours recomposer, décomposer, recomposer. On est exposé à des coûts de transaction beaucoup plus chers. L’ECU est toujours resté une monnaie partielle car elle n’a jamais remplie la deuxième fonction de la monnaie, la fonction transactionnelle. Changement non pas seulement de nom mais aussi de nature,

C’est dans cette perspective que s’inscrit ce mémoire de fin d’études, dans lequel on a essayé de limiter un peu son thème qui est vague et pleins de notions et de difficultés conceptuelles et méthodiques. Dans le premier chapitre de ce travail, est exposé le concept fondamental de Diagnostic Financier en posant les deux questions majeures à savoir le pourquoi (le but) et le comment (la démarche), tout en citant une typologie de D.F, les grands objectifs du Diagnostic, et une introduction à la comptabilité

...... 194 212 291 316 vi CARTES DE L’ALGERIE ET DE L’AFRIQUE Source : Institut National de cartographie et de télédétection. viii FICHE DESCRIPTIVE Localisation : L’Afrique du Nord avec la mer Méditerranée au nord (1200 km de côtes), le Maroc à l’ouest, la Tunisie à l’est, la Libye au sud-est, la Mauritanie et le Sahara Occidental au sud-ouest, le Mali et le Niger au sud. 2.381.741 km2. Le 2eme pays d’Afrique: le Sahara englobe 84 % de la superficie totale, la steppe 8,5 % et la frange

et location fixe Location variable, management, franchise N° Groupe Nombre d’hôtels Nombre de chambres 1 2 IHG Hilton Marriott Wyndham Accor 4 480 3 843 3 537 7 205 4 426 658 348 633 238 617 837 613 126 531 714 Propriétés immobilières Les immobilisations corporelles du groupe Accor, comptabilisées dans le bilan consolidé, sont principalement constituées d’actifs hôteliers exploités en propriété ou en contrats de location-financement. La valeur brute des immobilisations corporelles

décompter le nombre total de visiteurs sur les hauts lieux de mémoire, tant pour les sites payants que pour les autres sites, tout en observant qu’aucun système de comptage des visiteurs du mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie n’est envisageable compte tenu de son implantation sur un lieu de passage ouvert à tous les publics. Cet indicateur d’activité s’avère peu fiable, dans la mesure où les valeurs sur lesquelles l’indicateur prend appui ne reflètent que

consultatif pour le conseiller. - L'IASB publie un document de travail ("discussion paper") pour appel à commentaires. - L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail. 1 Op-cit, 2004, p : 35. - L'IASB publie un exposé-sondage ("exposure draft") qui présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions. - L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage. - L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé