Exposé Sur Le Déficit Budgétaire

général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts

de provoquer une « relance économique », c’est-à-dire une augmentation de l'activité économique et une réduction du chômage lors des périodes de faible croissance ou de récession. Les politiques de relance peuvent faire intervenir la politique budgétaire et la politique monétaire. Les politiques de relance sont l'application de la théorie keynésienne selon laquelle le gouvernement pourrait efficacement relancer l'économie par des dépenses publiques supplémentaires. L'efficacité des politiques de

terme 74 La réforme de la gouvernance économique européenne 80 Quelle consolidation budgétaire en situation d’incertitude sur la croissance de long terme ? 84 CHRONOLOGIE 89 GLOSSAIRE 111 Les réponses de long terme : les enjeux réglementaires BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 4 • MAI 2012 SOMMAIRE Encadrés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Les principaux indicateurs budgétaires L’effet « boule de neige » de la dette Le rôle de l’Agence France Trésor et de la Banque

la disparition du contrôle des changes. Certains pays souhaitent éviter les risques suivant : – Sur le plan financier : empêcher les achats excessifs de monnaie étrangère de contribuer à la dépréciation de la monnaie nationale et d'aggraver le déficit de la balance des paiements. – Sur le plan économique : entraver les importations de produits susceptibles de concurrencer l'industrie nationale, et réserver les achats de devises étrangères au règlement des importations jugées les plus utiles et

des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. ≠ × Le Conseil (ou Conseil des ministres, ou – depuis le traité de Maastricht – Conseil de l’Union européenne) partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen et conclut les accords internationaux au nom de l’UE. Il réunit les représentants de niveau ministériel de chaque État membre, qui siègent en 10 formations compétentes par domaine d’activité (Agriculture et pêche, Affaires

crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, moins d’achats, etc.) a entrainé une hausse des dépenses publiques, qui ont augmenté tandis que les recettes décroissaient. Recettes et dépenses se sont croisées (effet de ciseau), et un déficit important a pu dès lors se développer. La solution a semblé être l’emprunt, qui lui aussi a augmenté de façon exponentielle. Ainsi, la dette publique de la France est aujourd’hui évaluée à hauteur de 1.200.000.000 euros, tandis que le PIB de la France

définition, l'État-providence suit l'idée selon laquelle la collectivité met en commun des ressources selon la capacité contributive de chacun, afin non seulement de protéger et prémunir les individus des risques de la vie auxquels ils peuvent être exposés « par accident », mais aussi de les assister et favoriser leur développement, en leur accordant une protection non-pécuniaire constante fondée sur l'égalité de chances, qui les prémunit contre des risques fondamentaux de la vie compris en terme d'exposition

budget en équilibre : C’est l’exclusion du déficit. Le budget conduit également à l’exclusion de l’excédent puisqu’était également proscrit le budget avec des recettes supérieures aux dépenses, d’où l’absence d’excédant durant le XIX. 3) Procédure du budget classique A) Prépondérance du pouvoir législatif Durant cette période le pouvoir du parlement n’a cessé de se développer. • En matière budgétaire : Le parlement est largement dessaisit.

l’inflation. Les Etats disposent de plusieurs moyens pour arranger les failles d’un système, notamment, l’usage des politiques économique. En effet, la politique monétaire se distingue de la politique budgétaire. Ces deux politiques interagissent et forment ensemble le policy-mix. Dans notre exposé, nous allons nous intéresser, en particulier, à la politique monétaire. La politique monétaire est l’action par laquelle l’autorité monétaire, en général la banque centrale des pays (en Europe elle est

meilleures voies de maintenir un système de solidarité qui fait honneur à la France. Simone Veil 3 Le mot de M. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique En 30 ans, nous avons connu 23 années de déficit de la Sécurité sociale : est-ce que cela signe l’échec de ces rendez-vous de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ? Non, je ne le pense pas : on savait la tâche difficile ; la Commission des comptes de la Sécurité sociale a permis de faire