Exposé Sur Le Déficit Budgétaire

matière de TVA : 2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR : Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire : 1. La période (1970 – 1980) : 2. La période (1981 – 2000) : Section II : L’incapacité du système fiscal à répondre aux besoins financiers de l’Etat : ……………………. 1. La période (1970 – 1980) : 2. La période (1981 – 2000) :

- modalités de sa préparation, de son approbation et de son exécution, - son contenu, -ses structures, etc. A. EL HIRI Introduction Ces toutes dernières années ont été marquées par le lancement d’une série de réformes essentielles en matière budgétaire. Ces réformes ont porté sur trois volets principaux : A. EL HIRI Introduction 1- la globalisation des crédits consistant à faire prévaloir la logique des résultats sur celle des moyens : les moyens mis en oeuvre doivent obligatoirement se traduire

Cm et leur épargne Sm.  III.3. En ne vous intéressant qu’à la sphère marchande de l’économie, écrivez la production  (YM)  selon  les  trois  optiques  et  vérifiez  la  relation  d’équilibre  Emplois­Ressources  en  économie fermée.  III.4.  On  note  le  déficit  budgétaire  de  l’État  DB  =  G+Wa­T.  A  l’aide  des  relations  précédentes  (III.3),  exprimer  la  relation  entre  l’épargne  et  l’investissement  en  économie  fermée à trois agents (État, entreprises, ménages). Commenter la relation trouvée. 

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

–Promotion 2013-2014 G. Les données économiques Les principaux indicateurs économiques 2011 2012 2013 (e) 2014 (p) Croissance PIB (%) 4,1 4,6 4,6 4,9 Inflation (moyenne annuelle) 2,9 2,4 2,5 2,5 Solde budgétaire* / PIB (%) -4,1 -2,5 -6,2 -4,7 Solde courant / PIB (%) -2,9 -3,7 -4,1 -3,7 (e) Estimations (p) Prévisions * hors dons Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB 46,4 % 20 % Agriculture 15,7 % Industrie

particulier lié à l'Europe et en particulier du pacte de stabilités et de dettes / déficit public. Réviser ces politiques publics ; c'est réviser quantitativement (par exemple, supprimer un fonctionnaire sur deux...) mais aussi des mesures qualitative (c'est l'objet de la RGPP). La RGPP souhaite qualitativement modifier la gestion publique, la moderniser mais en même temps mettre en place des économies budgétaires. Elle consiste en une analyse d'émission des actions de l'État. Elle consiste aussi

% du revenu médian, la pauvreté frappe 6,3 % des ménages français, essentiellement les plus jeunes. Un indicateur de condition de vie : non satisfaction de certains des 28 critères de la vie courante (conditions de logement, difficultés budgétaires, restrictions de consommation...). Ont au moins 8 difficultés 13 % de ménages. Un indicateur de pauvreté administrative : ménages relevant de la solidarité nationale et bénéficiant des minima sociaux (AAH, API, ASS, MV, RMI 3,5 millions d'allocataires

institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne

▪ La comptabilité administrative qui consiste à enregistrer les opérations financières et comptables de l’Etat selon la nomenclature prévue par les documents budgétaires ; lequel enregistrement s’effectue au niveau de la dotation, de l’engagement et du mandatement. ❖ Bref, elle reflète l’exécution budgétaire par simple écriture centralisée au Ministre des finances. ▪ La comptabilité des deniers publics qui est une comptabilité double partie centralisée par

généraux, où les trois ordres, la noblesse, le clergé et le tiers état, inscrivent leurs revendication leurs cahiers de doléance ayant pour but de résoudre la grave crise financière qui touche le pays depuis l’été 1788 : - économique : déficit budgétaire important et impossible à combler. sociale : les inégalités des ordres créent des conflits et le tiers état se révolte contre les impôts et les inégalités. Alimentaire : la pauvreté et la misère, à cause des impôts et du prix des aliments qui