Exposé Sur Le Mariage Homosexuel

après le divorce, son ex bénéficie intégralement de la pension de réversion. SI l'assuré s'était remarié, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédent conjoint au prorata de la durée respective de chaque mariage. Le paiement de la PC est prélevé sur la succession. Les héritiers n'en sont pas personnellement tenue. Le paiement est supporté par les héritiers dans la limite de l'actif successoral. Si celui ci est insuffisant, il sera supporté par les légataires

intéressant de le replacer dans le contexte social actuel. Actuellement, la revendication d’un droit permettant aux couples de même sexe d’être parents est apparue avec le mouvement en faveur des droits homosexuels, ayant pour but une égalisation de ces droits avec les droits hétérosexuels, liés au mariage et à la parentalité. Ce mouvement va donc revendiquer le droit à être parent par différents moyens tels que la délégation de l’autorité ou l’adoption simple. Les moyens envisagés afin de concrétiser

Exposé : Le Racisme Francais Tollemans Olivier Institut St Vincent de Paul – Ixelles Francais * Introduction J’ai choisi le racisme parce que je trouve se sujet très intéressant et que a nos jours on en temps toujours autant parlée du racisme ses pour cela que je vais vous l’expliquée. * Fait divers Le 09-08-2010, le cimetière municipal d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) a été vandalisé dans le nuit de dimanche à lundi. Parmi les dégâts, une quinzaine de tombe on été dégradés

Dissertation sur l'adoption simple et l'homoparenté : Quel avenir ? «Je suis opposé au mariage homosexuel car je suis opposé à l'adoption par les couples homosexuels», a répondu le candidat de l'UMP à la question d'un internaute dans l'émission Parole de candidat sur TF1. En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 343 et suivants du Code Civil français). Elle est beaucoup moins exigeante

sexualité existe partout et presque dans tous les cas, elle implique une domination des femmes par les hommes. Historiquement, la sexualité a été l'expression du pouvoir des hommes sur les femmes ou des vieux sur les jeunes. Même dans les relations homosexuelles, on trouvait presque toujours une inégalité. Les formes diverses de pédérastie et de transgenrisme impliquaient une différence de pouvoir entre l'homme adulte assujettissant le garçon ou le « vrai » mâle dominant le mâle féminisé. C'est depuis

questions à étudier. Dans un cas pratique on demande à l’étudiant de trancher pour une solution déterminer et comme le ferait un avocat d’envisager la solution la plus avantageuse pour son client. S’il y’a plusieurs solutions vous pouvez et devez les exposer et trancher pour la plus plausible, pour la plus avantageuse. Il est essentiel ici de prendre parti et de ne pas se contenter d’exposer les différentes solutions applicables. Avant la rédaction lecture du cas pratique, il faut lire une première fois

III) Les débats de la famille et une comparaison internationale a) Le don d’ovocyte, comparaison entre la France et l’Espagne 16 b) La gestation pour autrui ( ou mère porteuse), comparaison avec les Etats-Unis (Californie) 18 c) Le mariage pour tous et l’adoption, une comparaison avec l’Afrique du sud 21 Conclusion 23 Lexique 24 Sources 26 Annexes Introduction : La famille, on la connait tous, chaque

Le projet de loi du « Mariage pour tous » Le projet de loi du « Mariage pour tous » 2013 « Le mariage pour tous » I) Introduction. II) L’élaboration d’une loi en France. * De l’initiative à l’application d’une loi. * Organigramme résumé. III) Le projet de loi du « Mariage pour tous », Rappel de la chronologie et explications. * Le projet de loi du « Mariage pour tous » * Les grandes dates à retenir. * Les chiffres. IV) Les acteurs du débat

------------------------------------------------- Dossier documentaire L’ADOPTION PAR DES COUPLES HOMOSEXUELS Problématique : Doit-on légaliser l’adoption par des couples homosexuels ? A rendre le lundi 13 décembre 2010 Groupe ECJS 2nde ‘‘contre’’ : ------------------------------------------------- INTRODUCTION I – Présentation du sujet L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Un(e) homosexuel(le) est une personne qui éprouve une attirance émotionnelle

1709 du code civil 2010. DOCUMENT 4: 1- Exposé des faits Le maire de Bordeaux a marié deux personnes du même sexe et les a inscrit sur les registres de l'État civil malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République. Du coup l'acte de mariage du 5 juin 2004 a été annulé. 2-La procédure Les personnes dont le mariage a été annulé refuse la décision de la Cour d'appel. Le premier acteur qui va s'opposer au mariage est le procureur de la République qui siège