Exposé Sur Le Mariage Homosexuel

Exposé ECJS : Le PACS, un nouveau cadre juridique pour les couples non mariés Problématiques : Pourquoi le législateur a-t-il institué le PACS ? Quelles sont les différences de ce pacte avec le mariage et le concubinage ? Le PACS, un succès ? Introduction : Le PACS en quelques mots : L’article 515-1 du Code civil définie : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune

I-LA DIFFERENCE DE SEXE UNE CONDITION DU MARIAGE SELON LA COUR DE CASSATION Le premier moyen est relatif à la recevabilité de l'action du ministère public exercée en tant que partie principale. Le second moyen concerne la critique de la décision d'annulation quant au fond. I A : UNE ACTION DU MINISTERE PUBLIC LEGITIME POUR CONTRE LE FLOU JURIDIQUE 1)l’action légitime Or, c'est bien sur le plan du principe que se trouve posée la question de droit ; le litige qui oppose le

ECJS LE PACS Débat télévisé : sur « scène » le présentateur (Benjamin), le premier intervenant (Julien) et le deuxième intervenant (Agathe). Julien = Thomas. Jeune homme pacsé depuis 3 ans, homosexuel sans enfant, et vit en couple pacsé avec Patrick. Agathe = Odile. Femme mariée depuis 25 ans, 3 enfants. P : Bonjour à tous. Bienvenue sur le plateau de « on en parle, on en débat » ! Comme vous le savez aujourd’hui notre débat portera sur le PACS. Mais avant de faire intervenir nos deux

conseils et programmation Rappel : Pensez à bien vous répartir les tâches lors de votre passage à l’oral, présenter un ou deux documents de manière approfondi, de préparer le débat. Un président et deux secrétaires seront désignés pour chaque exposé. Groupe 1 |Groupe |Thème |Sujet |Appréciation/Conseils |Documents |Date | |Béreaux – Agra -

 INTRODUCTION Depuis la loi du « mariage pour tous » (Loi no 2013-404 du 17 mai 2013), qui a fait énormément débattre politiques et citoyens français, une autre question majeure est soulevée : celle de l’homoparentalité. C’est donc sur ce sujet controversé, sur lequel les opinions divergent, et plus précisément sur la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les couples homosexuels que nous allons nous pencher. Il s’agit d’un sujet n’ayant pas de bonne ou mauvaise réponse mais de multiples

Exposé d’ECJS Sujet : * Le PACS Problématique : * Le PACS est-il un nouveau mariage ou une menace pour les fondements familiaux de la société ? Bibliographie : * Alternatives économique n°285 * Le monde Problématique : Le PACS est-il un nouveau mariage ou une menace pour les fondements familiaux de la société ? Introduction : L’idée du PACS est née d’un besoin entre concubinage et mariage; un concept dans le genre du pacs étant demandé par les lobbies homosexuels depuis

Exposé Méthodologie documentaire Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) en droit positif Français Répondant à une nécessité sociale, à un besoin pressant d’encadrement de ces nouvelles formes de famille et d’unions de plus en plus présentes depuis les années 1970, le PACS a été institué par la Loi n° 99-944 du 15 décembre 1999 relative au PACS. Le PACS alors institué a subi de vives critiques, postulant qui n’avait apparemment pas tout prévu (loin s’en faut), et le Garde des Sceaux (Dominique

L’HOMOPARENTALITE Alors que l’union entre deux personnes de même sexe demeure encore en France un sujet tabou, le débat et aujourd’hui dirigé sur le droit ou non des homosexuels a avoir des enfants légalement reconnus. De nos jours 11% des lesbiennes et 7% des gays forment une famille homoparentale. Celle-ci à la particularité d’être composée de deux personnes de mêmes sexes qui ont un ou plusieurs enfants. La moitié de ces couples auraient leurs

Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de cassation, dans l’arrêt numéro 10-40042 rendu le 16 novembre 2010 a décidé de renvoyer devant le conseil de constitutionnalité les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au mariage de personnes du même sexe. En l’espèce, deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur deux articles du code civil ont été transmises devant la première chambre civile de la Cour de cassation. La première est de savoir si les articles

revue et corrigé en 2012, éditions Payot et Rivage. Chapitre I : Repères • Données démographiques Pour l’Insee, la famille homoparentale n’existe pas donc il n’y a pas de données. On évalue les personne homosexuel entre 4 et 10% (4% serait homosexuel et 10% bisexuel occasionnel). 15% des homosexuels en France sont parents et 20 000 enfants vivent dans une famille homoparentale. Mais ces données sont peut utilisables car la définition de l’homosexualité est diverse. Entre 2000 et 2005, aux Etats-Unis