Exécutif Bicéphale Sous La V République

...... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ................

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

exerçant un pouv de contrainte légitime s/ la pop et le territoire. Le pouv d'imposer ces décisions son D à la pop légitimement. Pour exister l'E doit disposer d'un pouvoir qui fait le D (le Parlement), d'une institution qui applique ce droit (pouv exécutif) & une qui juge ce D. L'état seul décide de ces formes d'institutions (principe d'autodétermination). Citation : « L'Etat est une communauté d'hommes fixé sur un territoire propre & possédant une organisation d'où résulte, pour le gp envisagé dans

droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de

institutions politiques (principalement françaises). Les notions de l’état, de constitution, ou même le principe de la séparation des pouvoirs étaient évoquées brièvement. Cette étude des institutions politiques, c’est d’abord opérer exclusivement sous l’angle juridique. Au milieu du 20e siècle, cette étude a était élargie à l’angle de science politique. C’est à dire, que la pratique des règles établies a également était établie. Cette insertion de la science politique au sein du droit

Ils sont tous des auteurs protestants dont les plus illustres sont Théodore de BÈZE et François HOTMAN. Ces auteurs vont développer la théorie de l'origine humaine de l'état (FRANCO GALLIA). A l'époque, la plupart des rois sont catholiques, et donc sous l'influence du pape. Ces auteurs, protestants, cherchent à ruiner l'influence du pape qu'ils ne considèrent pas. Afin de contester cette influence, ils admettent que l'état est d'origine humaine et que par conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer

d'abord le droit est une émanation du pouvoir, soit directement, soit indirectement (ex : les lois émanent directement du pouvoir car elles sont adoptées par une organe du pouvoir, le parlement, et édictées par une autre organe, le président de la République. A l'inverse un contrat émane indirectement du pouvoir car il est d'ordre privé. Ce contrat sera appliqué dans le cadre d'un contrôle publique auprès d'un juge en cas de problème afin que celui-ci veille à garantir l'application du contrat et donc

le principe de la séparation des pouvoirs érige le Congrès en unique législateur, plus de 80% des lois votées sont suscitées par la Maison Blanche 2 . 1 Nombre de colloques et de publications soulignent à l’envi le déclin du parlement en occident. V. dans ce sens, CHANDERNAGOR (André), Un parlement pour quoi faire ? Gallimard, 1967, 183 p., AVRIL (Pierre), Les français et leur parlement, Casterman, 1972, 145 p ; DUPRAT (Jean-Pierre), La crise des assemblées parlementaires françaises, Etudes offertes

" Deuxième(partie(:(Les(institutions(de(la( Vème(République( ( La"Vème"République"dure"depuis"1958,"elle"a"donc"une"certaine"stabilité."Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution"

... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ..............