Droit constitutionnel : cours semestre 1 lyon 3

Pages: 91 (22645 mots) Publié le: 12 janvier 2011
Droit constitutionnel
Introduction :
Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empireromain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques… Le droit fiscal montre le caractère limité de l’opposition entre droit public et droit privé. En effet, c’est du droit public si on l’envisage du côté de la personnepublique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitutionécrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est un ensemble de règles juridiques dont certaines prennent la forme d’actes écrits comme la grande charte de 1215. D’autres règles sont purement coutumières par exemple le fait que le 1er ministre est le leader du parti qui a emporté le plus de sièges de députés ; ilest politiquement responsable devant les chambres communes. - Certaines constitutions (anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Cestrois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux. Il est dès lors indispensable d’avoir une théorie générale du droit constitutionnel. - La plupart des constitutionnalistes estiment qu’on ne peut dissocier le droit constitutionnel et les phénomènes politiques. Il existeplusieurs types de régimes politiques mais le plus répandu est le régime parlementaire créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura unfonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront et le gouvernement se formera sur une coalition (instable) : France de la IV république. A partir de la 2nde guerre mondiale, les constitutionnalistes ont beaucoup insisté sur la dimension politique du droitconstitutionnel. Dans le dernière période, en France et en Europe en général, le droit constitutionnel est cependant devenu plus technique (en même temps que politique) ; il s’est juridicisé. La constitution est devenue plus complète.

PLAN
Partie 1 : La théorie générale du droit constitutionnel
1) les éléments fondamentaux du droit constitutionnel chapitre 1 : l’état chapitre 2 : laconstitution - comment établit-on et révisons-nous la constitution ? - comment protégeons-nous la constitution ? chapitre 3 : le régime représentatif chapitre 4 : la séparation des pouvoirs 2) le droit comparé chapitre 1 : la Grande-Bretagne chapitre 2 : les Etats-Unis d’Amérique chapitre 3 : l’Allemagne

partie 2 : le droit constitutionnel français
1) l’histoire du droit constitutionnel français 2)...
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