Exécution De Lobligation

ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur et certain dont depend lexigibilité ou lextinction de lobligation 2 fctions differentes : >arrivée dun terme peut mettre fin à lobligation => terme exctinctif >il peut determiner lexigibilité de lobligation => terme suspensif qui seul constitue

Ine peut déroger a Vordre public ni par ses STIPULATIONS ni par son BUT (objectif poursuivi par les parties). Lobligation quil prévoit doit avoir pour —_| Silest a titre onéreux, la CoNTREPARTIE objet une prestarion présente ou future, | convenue au profit de celui qui sengage possible, déterminée ou déterminable, _| ne doit pas étre LusoiRe ou DEnISOIRE, Lobligation de moyens Lorsque le débiteur est soumis 8 une obligation de moyens, il ‘engage a mettre tous les moyens en ceuvre

tre rectifie. 2 - TVA sur la marge Les ngociant en biens doccasion, par exemple, sont autoriss la pratiquer concessionnaires automobiles pour les vhicules de tourisme achets des particuliers, antiquaires B - La TVA dductible En contrepartie de lobligation de reverser au trsor la TVA collecte sur son chiffre daffaires, le redevable a le droit de dduire la TVA ayant grev ses achats de biens et services. 1 - Conditions dexercice du droit dduction Rserv aux seuls redevables. ( Conditions de fond Les

des objects d'obg. La cause : les raisons : on a la cause objective et subjective. La cause objective : c'est la cause contrepartie , c'est essentiel du point de vu de l'équilibre contractuel permet de contrôler l'exitence d'une contrepatie à 'lobligation. Donc c'est la cause d'obligation. Le juge prend une obl et regarde si elle est assorti.. La cause subj : c'est le contrôle de la liceité de la cause : on va verifier si l'opratio n contractuelle est bien justfiiée et si la justification conforme

l'article 1147 du CC : Il ouvre un droit au creancier de l'obligation inexecuté. Donc le creancier doit demontré qui il y a eu innexecution. Ce droit de dommage et interet offre au creancier une execution, par equivalent, du contrat. C'est un faux concept pour lui car il y a pas responsabilité mais execution forcer par equivalent. Ici on offre au creancier satisfaction. Grande contreverse entre ces deux responsabilité (contractuelle et delictuelle) Cette responsabilité contractuelle est regis par

sabstenir de prendre des dispositions de nature compromettre le rsultat prescrit par la directive. A lier CE 2001 France nature environnement. CJCE 2000 Commission contre Grce premire condamnation dun Etat au paiement dune astreinte pour manquement lobligation de transposer une directive. CE ET REGULARITE DES PROCEDURES DES TRAITES CE 1969 Morali le CE juge de lexistence ou non dun trait CE 1965 Chtelain le CE juge de la comptence de lautorit ayant sign le trait CE 1998 Socit du parc dactivit de Blotzheim

nullité qui a pr effet deteindre retro activement ne serait pas une sanction approprié, ds lors la sanctione st dune autre nature: la requalification en CDI. Se manifeste une fois de plus la specificité du contrat de travail qui est un contrat a execution successif. 2 precisions: CDI la redaction dun ecrit netait pas obligatoire ce netait pas une condition de validité ms de plus en plus frequemeent le contrat dne lieu a lenvoi dune lettre dengagement ou la signature dune lettre ecrite, cela est

norme, la loi, sera directement au service de la justice mais dans bon nombre de cas le droit naura aucun rapport avec la justice au mieu on peut dire que la justice est un ideal vers lequel tend le droit , par ex : les regles de la pub fronciere (lobligation que lon a de faire publier les actes de vente relatif a un immeuble ou encore els regles de lEtat civil nont aucun rapport avec la justice, ces regles nexistenet que pour permettre un contrôle des individuspar lautorite publique ou encore pour faire

laquelle le débiteur s'engage a accomplir une prestation a l'égard d'un débiteur . ex: réparer votre voiture , construire la maison , contrat médical . elle fait l'objet de l'art 1142 du CC . les obligations de faire ne peuvent en cas de non exécution se résoudre que par dommage et intérêt . on va pas porter a votre liberté individuelle mais sanction si pas fait . 3. obligation de ne pas faire => plus rare . ce sont les obligations par lesquels un débiteur s'engage a s'abstenir de commettre

responsabilité civile contractuelle la responsabilité est composé de : la responsabilité civile délictuelle la responsabilité civile contractuelle : elle permet de sanctionner tout manquement ou défaut de l'éxécution d'un contrat soit la mauvaise exécution ou encore exécution tardive. Art 1150 CV : « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérets qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors d'un contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée ». pour que la resp civile