Exécutif Duel Duo

constituante a joué en même temps un autre rôle : celui de pouvoir législatif. Tout au long de cette période, elle a pris un ensemble de lois qui ont dissout les ordres, aboli les privilèges et commencé à mettre en ordre les relations entre le pouvoir exécutif et législatif. Le 5 août 1791, Thouret va proposer un ensemble de textes amendés, votés le 3 septembre. Le 13 septembre, après de nombreuses hésitations, le roi va l’accepter et le 14 septembre, il va prêter serment devant le Constitution. II

l'Assemblée, il est désigné séparément à l'occasion d'une élection présidentielle. Tous les quatre ans, ils votent pour élire leur président. Il y a une élection présidentielle, les ministres (secrétaires, exécutif) ne sont pas politiquement responsable devant le congrès. Obama, qui détient pouvoir exécutif aux USA, n'a pas à rendre de compte aux deux chambres. Obama est démocrate alors que les deux chambres sont républicaines. Si Obama était politiquement responsable devant le congrès il aurait démissionné

parlementaires anglaises : Le royaume-uni est une monarchie constitutionnelle très attachée aux traditions incarnées pour le pouvoir législatif par la Chambre des Lords et pour le pouvoir exécutif par la couronne. Dans la réalité, le pouvoir législatif réel est exercé par la chambre des communes et le pouvoir exécutif est exercé par le premier ministre et le Cabinet. 1) le pouvoir législatif : un bicamérisme inégalitaire Théoriquement, le parlement est exercé par la réunion du monarque, de la

leurs travaux sans finition avant de laisser impunément les lieux dans un délabrement total. Le phénomène avait été moult fois signalé aux autorités communales d’alors, mais sans la moindre écoute ni suite attendue. Tout récemment le nouvel exécutif communal a engagé une entreprise pour tenter de venir à bout des dégâts. Eventrant profondément l’endroit endommagé du réseau d’assainissement, l’entreprise Des travaux attendent d’être relancés a fini par ne plus réapparaître sur les

démocraties représentatives et semi directes 56 a) Le droit de vote 56 b) Les modes de scrutin 57 Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs 59 Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs 59 §1 La nature des pouvoirs 59 A) Le pouvoir exécutif 59 1) L’agencement de ce pouvoir 59 2) Le rôle de l’exécutif 59 B) Le pouvoir législatif 60 1) L’aménagement du pouvoir législatif 60 2) Les fonctions du pouvoir législatif 60 C) Le pouvoir judiciaire 61 1) L’organisation du pouvoir

(protégeant sujets et leurs biens). Le roi est protecteur, pacificateur et justicier. ⁃ Le droit de commandement (ou bannus) permet de donner un ordre pour un acte déterminé. e.g., hériban qui permet de réunir l’armée. Cela correspond au pouvoir exécutif. Les édictas sont le ban législatif, très peu utilisées. Ce sont des dispositions générales. Les capitulaires sont les dispositions de droit public. En cas de non-respect, il y a une sanction : amende, ou mise hors la loi (foris bannitio), le premier

alimentent en eau plus de 500 000 personnes réparties dans sept ar- rondissements. Aujourd’hui, ces conduites sont presque centenairesetontdépasséleur durée de vie utile », a indiqué lors d’un point de presse Richard Deschamps, viceprésident du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable des infrastructures à la Ville de Montréal. À titre d’exemple, la conduite de l’avenue des Pins est hors d’usage puisqu’elle a subi plusieurs bris au fil du temps. M. Deschamps se fait rassu- rant quant au

rédigée puis adoptée la 1ère constitution écrite française (du 3 septembre 1791, au texte très long, précédé de la DDHC du 26 août 1789).
P.1 : La Législative
Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs. Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres, qui contresignent ses actes. L’Assemblée, élue au suffrage censitaire, détient le pouvoir législatif. Les mécanismes de solution des conflits sont limités (et les ont plutôt aggravés) : le Roi dispose d’un droit

début du XXe siècle jusqu’au début des années 1960. Le territoire est toujours protectorat du Royaume-Uni, qui maintient en place le système politique du sultanat, tout en officialisant son exercice du pouvoir en constituant en 1925-26 des conseils exécutifs et législatifs à la place du conseil consultatif. Sur le plan économique, les premières décennies du XXe siècle sont marquées par une grande crise du marché du clou de girofle, qui crée des tensions entre les communautés indiennes et arabes. À

constitutionnel. Il faut cependant distinguer, pour les lois, entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité (contrôle des lois par rapport aux traités, par ex. la Convention EDH, incombant aux juridictions ordinaires). Les actes exécutifs, qu’ils soient normatifs ou décisionnels, peuvent également faire l’objet d’un contrôle de leur conformité à la constitution. En France, cette mission est assurée par les juridictions administratives. Les actes juridictionnels doivent eux aussi