Faculté de droit de Paris

à 17h Centre René Cassin, 17 rue Saint Hippolyte, 75013 Paris Droit, science politique www.univ-paris1.fr samedi 14 mars 12h30 à 18h Centre Pierre Mendès France, 90 rue de Tolbiac, 75013 Paris AES, économie, gestion, MIASHS, géographie, histoire, philosophie, histoire de l’art et archéologie, arts plastiques, cinéma, sciences sociales Panthéon-Assas samedi 31 janvier 10h à 17h Centre Vaugirard, 391 rue de Vaugirard, 75015 Droit, économie-gestion, www.u-paris2.fr samedi 7 février 9h30

L'obligation de non-concurrence après l'expiration du contrat de travail. § 2 - Existence d'une clause de non-concurrence à la charge du salarié. A. - Prévision de la clause de non-concurrence. 20. Aucune obligation de non-concurrence de plein droit ne survivant à l'expiration du contrat de travail, l'interdiction de concurrence qui oblige le salarié pour la période postcontractuelle ne peut résulter, en principe, que d'une manifestation de volonté des parties exprimée par la stipulation d'une

SOMMAIRE : Introduction : Chapitre I : La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en matière de droit des affaires : Section 1 : La responsabilité pénale des dirigeants en matière de droit des sociétés : Sous Section 1 : la responsabilité et le droit pénal : Sous Section 2 : Responsabilité pénale du chef d’entreprise : Chapitre II : Le régime, la spécificité, la pénalisation et dépénalisation des dirigeants de sociétés : Section 2 : Le régime

équipements, des horaires de travails…), en réalisant une pression sur l’employeur, l’Etat ou sur un patron. La grève est une épreuve de force légale en France depuis peu, mais maintenant c’est un droit reconnu par la constitution et par le préambule de cette constitution (de 1946), où il est écrit : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui la réglementent ». Les grandes grèves (comme Mai 68 qui sera étudié par la suite) sont à l'origine de beaucoup de « conquêtes » sociales

Souply-Pierard Fernand Première Bac Droit HD Facultés Universitaires Saint-Louis L’inviolabilité du domicile « État des lieux » Par Souply-Pierard Fernand Dans le cadre du séminaire de Méthodologie juridique (Monsieur P.-O. de Broux) Souply-Pierard Fernand Première Bac Droit HD Facultés Universitaires Saint-Louis Table des matières Avant-propos .............................................................................................................................. 1 Définition de quelques

histoire- languedoc roussillon Passé: La Faculté de Médecine de Montpellier est la plus ancienne en activité du monde (celle de Salerne ayant disparu au début du xixe siècle). La salle des actes de l'UFR Médecine (ancienne chapelle des évêques), lieu des soutenances de thèses de médecine depuis 200 ans L'Institut de Biologie au boulevard Henri-IV L'Unité Pédagogique Médicale (UPM) sur le site Arnaud de Villeneuve Les origines L'enseignement médical à Montpellier est né de la pratique, en dehors

UNESCO des Droits d’auteur et droits voisins Il s’agit d’un ensemble d’articles et de textes de conférences se rapportant au droit d’auteur et publiés dans diverses Revues. Le droit d’auteur et les œuvres cinématographiques en Tunisie , Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), 1985, n° 126, p. 3. Le statut juridique de l’architecte en Tunisie , Revue Tunisienne de Droit, 1986, p. 255. Interaction de la convention de Berne et des pays en développement dans l’évolution du droit d’auteur

un engagement contractuel n'a point été exécuté a la faculté de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsque celle-ci est possible ; que le prononcé de mesures d'interdiction et de retrait, sous astreinte, destinées à assurer une telle exécution et le respect des engagements souscrits, entre dans les pouvoirs des juges du fond tenus de trancher le litige, tel que déterminé par les prétentions des parties, conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que par contrat

| |Élection |22 mars 1992 | |Réélection |15 mars 1998 | |Député de Paris | |Scrutin proportionnel par département | |2 avril 1986 – 14 mai 1988

filière francophone de Marmara (Turquie) ◄ ► Une présentation de l'IEPG par Yves Schemeil ◄ Parcours1964-1968 Formation en économie et en sociologie (Beyrouth puis Grenoble) 1969 DEA Science politique (IEP et Faculté de Droit de Grenoble)1969-1971 Troisième cycle de la FNSP à Paris 1973-1975 Chargé de cours dans trois universités libanaises1976 Docteur d'Etat en science politique, Grenoble (dir. Jean Leca)1975-1977 Chercheur à la FNSP 1977-1989 Professeur à l'IEPG 1989-1997 Professeur à l'lEP