Faculté de droit

spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. Agrégé de droit constitutionnel en 1873, il est professeur de droit pénal à la faculté de Douai de 1876 à 1879, puis professeur de l'histoire du droit, de droit canonique et de droit constitutionnel à l'université de Paris et professeur à l'École libre des sciences politiques. Il est directeur de la section des sciences religieuses à l'École pratique des hautes études et le fondateur de la Nouvelle revue historique du droit français et étranger

l'organisation de la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat) L’université A. MIRA de Bejaia organise des concours d’accès au 3ème cycle doctoral pour l’année universitaire 2012/2013 dans les Spécialités suivantes : Faculté de la Technologie : Nbre de Postes Ouverts Date de dépôt et date de clôture des Inscriptions Département Domaine Intitulé de la PG Diplôme d'accès Master en Génie Civil Options : Matériaux et Structures ; Géotechnique Génie civil

l’Université de Fribourg un éventuel échec définitif subi après la remise de ce formulaire; – avoir répondu de manière véridique et complète à toutes les questions posées ci-dessus, et avoir pris connaissance que l’Université de Fribourg se réserve tous ses droits dans l’hypothèse où les indications ci-dessus devaient s’avérer être inexactes. J’accepte que les données figurant sur la présente soient communiquées en respect de la loi fédérale et cantonale sur la protection des données. Date : ______________________________________________________

République Algérienne Démocratique et Populaire Université Abou Bakr Belkaid– Tlemcen Faculté des Sciences Département d’Informatique Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du diplôme de Licence en Informatique g{¢Åx Système de gestion des notes appliqué à la Faculté des droits Réalisée par : Melle GHEZOUALI Soumia Melle BENALLAL Souad Encadré par : Mr MATALLAH Hocine Présenté le 09 Juin 2014 devant la commission d’examination composé de MM. - BENMAMAR .B (Examinateur) - MARZOUG.M (Examinateur)

Droit constitutionnel Séance 5 « L’évolution de la séparation des pouvoirs sous la V° République. » /Plan de dissertation/ « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement », affirme Montesquieu dans son œuvre "L'esprit des lois" en 1748. Montesquieu développe

D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences

cohabiter divers acteurs qui entretiennent des rapports extérieurs. L’étude des relations internationales ne relève donc pas immédiatement du domaine juridique, mais aussi de la science politique, voire de la sociologie. Nous verrons toutefois que le droit – international – est un instrument désormais incontournable de ces relations et nous essaierons de comprendre pourquoi. On notera dès l’introduction que les relations internationales mettent en jeu la politique étrangère des Etats et des gouvernements

d’explicitation aux parties • Vérifications personnelles : (art 179 ) II – LE DROIT …tibi dabo jus A. PRINCIPES • Juge : - Règles de droit applicables : (art. 12 al. 1er) Le juge tranche le litige par rapport au droit - Qualification ou requalification : le juge ne doit pas s’arrêter à la dénomination des faits par les parties. Depuis ORD. 1998 l’assignation doit néanmoins comporter la qualification en droit. (déjà obl° déontologique de l’avocat), idem conclusions. • Parties : - Assignations

L' INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES [pic][pic][pic][pic] CONVENTION   Entre l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, représentée par son premier vice-Président, Monsieur Yves DAUDET. et L'Université du Caire, représentée par son Président, Monsieur N. El Helaly GOHAR,   Il est convenu ce qui suit :   Préambule.   1 - En application des dispositions de l'article 4 de la loi 84.52 du 26.01.1984, assignant notamment au service public de l'enseignement supérieur une mission

Fondamentale FILIERE : DROIT SEMESTRE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010 - 2011 2 FACULTE DES SIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - RABAT - Heure Lundi 8h 10h Théorie Générale des Obligations Pr. EL HAJJAMI Ahmed amphi « 5 » 10h 12h 14h 15h30 15h30 17h 17h TD A11 (Droit constitutionnel) Droit commercial fondamental Pr. OUAZZANI Loubna amphi « 5 » Pr. EBBA NGUEMA Nisrine (salle 13 souissi 1) TD A12 (Droit Administratif) TD A12 (Droit constitutionnel) Pr. EBBA