Fait De La Chose Inerte

stipulent. On doit dire : Le Code civil (ou encore une constitution, une loi, un traité international, etc.) dispose que …. ; et la jurisprudence (ou un jugement, un arrêt, etc.) décide que… ¨ - « À force d’être pris en otages, la grogne des usagers ne fait que s’accentuer. » Cette phrase entendue dans un journal télévisé signifie que c’est la grogne des usagers qui est prise en otage ! Il faut dire : À force d’être pris en otages, les usagers manifestent davantage leur grogne. ¨ - « Il s’avère exact

responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Cette proclamation inscrite à l’article 1384, alinéa 1er du Code Civil n’était pour les rédacteurs du Code Civil un chapeau sans valeur propre, une formule destinée à annoncer divers cas particuliers de responsabilité du fait d’autrui ou du fait des choses. A l’origine l’article 1384 alinéa 1er n’était qu’une

auberge peut-elle être engagée sur le fondement de la responsabilité générale du fait des choses de l’article 1384, alinéa 1er ? Pour que la responsabilité d’une personne soit engagée sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1er du code civil, plusieurs conditions doivent être réunies. En l’espèce, dommage corporel. A. Le fait de la chose Pour que cette condition soit remplie, i faut vérifier qu’il existe une chose et que celle-ci a eu un rôle causal dans la réalisation du dommage. En principe

Droit de la responsabilité extracontractuelle Séance 3 La responsabilité du fait des choses La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une de ses choses personnelles. En 1804 on avait principalement la responsabilité du fait d'autrui aux articles 1382 et 1383 ainsi que deux régimes spéciaux: les bâtiments et animaux. A la fin du 19 eme siècle

A – Les conditions d'exercice de la responsabilité du fait des choses. Il faut trois conditions. 1 – La chose. Le terme chose est très vague. Aussi, la jurisprudence a étendu le domaine de l'art. 1384 C.Civ. à toutes sortes de choses, de biens : automobiles, armes, tuiles, dallages, escaliers, etc. Certains biens sont cependant exclus tandis que la jurisprudence a précisé le domaine de la chose. a – Les choses exclues du domaine de l'art. 1384 al.1ER C.Civ. Il y a les bâtiments (art. 1386

personne est responsable du dommage causé par le fait de l'animal ou de la chose dont elle a la maîtrise. » Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 118 du code des obligations civiles et commerciales. La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime. En principe, on est responsable non pas seulement pas de sa propre faute mais également du dommage causé à autrui par l’animal ou de la chose dont on a la garde. C’est ainsi que l’article 137

un fait générateur (sous-titre 1), un dommage réparable (sous-titre 2), et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage réparable (sous-titre 3). Sous-titre 1 : Le fait générateur Les articles 1382 à 1386 du Code civil prévoient des sanctions différentes selon le type de fait générateur. On distingue le fait personnel (chapitre 1), le fait des choses (chapitre 3) et le fait d’autrui (chapitre 3). Chapitre 1 : Le fait personnel On est responsable, dès 1804, de son fait personnel

Commentaire d’arrêt séance 6 : L’arrêt du 29 mars 2012 de la deuxième chambre civile de la cour de cassation traite de la responsabilité générale du fait d’autrui. M.X après s’être stationné sur le parking d’un centre commercial. En sortant de sa voiture, il heurte un petit muret en béton, muret le faisant tomber et le blessant. Ce muret était une séparation entre l’allée piétonne et la file de chariots. M.X assigne la société SUPER U AMADIS en justice pour le remboursement du préjudice subi. La

Chapitre 1 : La vie artificielle et la maitrise de la matière inerte. Shelley, Frankenstein (1818). Eléments de situation. F. connait un succés qui ne s’est jamais démenti. Quel genre de roman s’agit-il ? Appartient au genre : roman fantastique, de science fiction, une biographie, le reçit d’une existence, d’un destin. Dialogue entre créateur et créature. Débat autour du sens de la vie. Les deux axes principaux : - roman philosophique car débat sur notions philosophiques : destin,

social : un ensemble de manières de pensées et d’agir de son propre sentiment à une collectivité donnée. L’humain est ainsi éclaté en une multitude de culture, chacune avec ses propres significations et son propre système de valeur. C’est un sens qui fait problème, à cause des préjugés ethnocentriques. (COLLECTIF) 4. Kultur la civilisation, qui renvoi à un progrès universel. Un Homme cultivé n’est pas qu’instruit, il est aussi bien élevé. Il peut défendre des valeurs morales. Il sait qu’il existe