Bijour
à l’usage des étudiants
de licence en Droit
de l’université Paris X – Nanterre
MÉTHODE
à l’usage des étudiants de licence en Droit
de l’université Paris X – Nanterre
présentée par
l’équipe de formation de la licence en Droit Sandra SZUREK, professeur (droit international public), directrice de l’équipe de formation Jean-Luc CHASSEL, maître de conférences (histoire du Droit) Emmanuelle CLAUDEL, professeur (droit privé) Jean-Marie DENQUIN, professeur (droit constitutionnel) Jacqueline DOMENACH, professeur (droit administratif) Arnaud REYGROBELLET, maître de conférences (droit commercial) Pierre SUBRA de BIEUSSES, professeur (droit administratif spécial)
avec la collaboration de Florence BELLIVIER, professeur (droit privé) Jean-Sylvestre BERGÉ, professeur (droit international privé)
Anne-Laure CHAUMETTE, attachée d’enseignement et de recherche (droit international public) Jean-Pierre COUTURIER, maître de conférences (droit privé) Laurent SOUBELET, chargé de travaux dirigés (droit privé)
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© Université Paris X - Nanterre, décembre 2006
SOMMAIRE
Avant-Propos ………………………………………………………………. 4
¨
L’expression
Les erreurs de langage ………………………………………………………… 5
L’usage des majuscules ………………………………………………………… 8
Les locutions latines ………………………………………………………… 13
Les usages de la correspondance ………………………………………………… 18
Les principaux exercices
Le commentaire de texte ………………………………………………………… 20
Le commentaire d’affirmation ………………………………………………… 22
La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) ………………………………………… 24 Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé ………………………… 27
Le commentaire d’une décision de justice ………………………………… 34 Exemple