Famille Patriarcale 1804

Modernisation de la dévolution testamentaire Chapitre III………………Etude comparative avec d’autres pays Conclusion Introduction Le droit des successions et des libéralités constitue, avec celui des régimes matrimoniaux, le droit patrimonial de la famille. Il a les mêmes sources que les autres branches du droit privé : la constitution, la loi, la jurisprudence, etc. Le mot succession est pris dans deux sens, il désigne la transmission à cause de mort, la dévolution des biens du défunt, qu’on appelle

civil date de 1804. Code civil est divisé en 5 livres, dont le premier est celui des personnes. Le livre 1er commence à l'article 7 et s'achève à l'article 515-13. Code qui a toujours été axé sur l'avoir, et donc sur lettre. Ce qui prime dans le code civil c'est la propriété, la possession et moins l'être humain/la personne. Néanmoins le code n'ignore ni les personnes ni la famille, même si le droit de la famille n’apparaît pas en tant que tel, il se trouve dans la livre 1er « la famille ». Il y

DE LA FAMILLE Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la

ici par antagonisme l'insociable sociabilité des hommes, c'est-à-dire leur inclination à entrer en société, inclination qui est cependant doublée d'une répulsion générale à le faire, menaçant constamment de désagréger cette société» (E. Kant (1724-1804), Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, 1784). 4. La société est une réalité primitive Toutefois il ne faut pas se méprendre sur la nature profonde de la société. Si l'essence de l'homme est sociale, ce lien indissoluble

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit de la Famille Mme Anne-Marie Leroyer Introduction au droit de la famille: Evolution du droit de la famille. Certains considèrent que l’on peut parler de crise de la famille, d’évolution négative. Beaucoup considèrent que l’on est en présence d’une crise de la famille dans la mesure où il y a concurrence des models familiaux, diminution des mariages (crise du mariage). On regrette un modèle familial traditionnel, mais

finalité la satisfaction générale. * Le droit public est donc par nature inégalitaire alors que le droit privé est égalitaire. Ces deux groupes ont des caractères différents : * Droit impératif : public. * Droit supplétif : privé (En 1804 la pluparts des règles étaient des règles supplétives de volonté). Il existe également une différence de juridiction : * Le droit administratif relève de juridiction spéciale : les juridictions administratives (tribunaux administratifs, Cour

de droit divin)… -La monarchie absolue est un Etat de droit => il a du droit à respecter. Le Roi doit respecter les coutumes, les privilèges (D acquis, D privé), des procédures judiciaires (Lettre de cachet : requête dans un premier temps (de famille dans les trois quarts du cas(fils ivrognes, filles légères, aliénés), dans le dernier quart vient de l'administration pour trouble à l'ordre publique) puis enquête administrative du lieutenant général de Paris ou en province l'intendant de province

20/01/2014 Introduction au droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à plusieurs reprises dans

dont Bomston demandait qu’elle les fît parvenir à Julie. Il écrivit aussi à celle-ci un peu après, alors que, toujours en compagnie de Saint-Preux, il se trouvait encore en Savoie. En termes affectueux, il proposait à la jeune fille de quitter sa famille et son pays, et de venir habiter avec son amant le château qu’il possédait dans le duché d’York. Là, assurait-il, grâce aux lois britanniques, elle pourrait l’épouser sans aucune autorisation paternelle et régulariser ainsi avec bonheur leur situation

l’administration de la cité, ayant les liteurs pour symbole. Roi juge dans certains cas, pour réprimer les crimes les plus graves (comme haute trahison). Pour les autres crimes, les juges étaient les Pontifes. Importance du pouvoir familial, familles patriarches, très grandes familles dirigées par un chef, importance donc du chef, le Pater Familias qui jugeait une grande partie de leurs affaires, limitation de l’action judiciaire étatique. Evolution de la royauté avec l’arrivée des étrusques qui renforcent les