Fas

F : Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. La remise des marchandises au transporteur met fin aux obligations du vendeur. Elle comprend 3 termes à savoir : - FCA (Franco transporteur) - FAS (Franco le long du navire) - FOB (Franco à bord)  Le groupe C: Le vendeur conclut le contrat de transport (paie le transport et éventuellement l’assurance) sans assumer les pertes , dommages et les frais supplémentaires pour le chargement

marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux (le terme « E », EXW), suivi par un deuxième groupe de termes selon lesquels le vendeur set invité à livrer la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur (les termes « F », FCA, FAS et FOB). Venaient ensuite les termes « C » disposant que le vendeur doit conclure le contrat de transport, mais sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais supplémentaires dus à des frais postérieurs à l'embarquement

supporte tous les frais et les risques qu'entraine l'acheminement D des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu Delivered Duty Unpaid(DDU) Delivered Duty Paid(DDP) Delivered Ex Quay(DEQ) Cost Insurance and Freight(CIF) Free Along Side Ship(FAS) Ex works(EXW) Incoterms 2000 La distinction entre les familles E , F , C , et D des Incoterms est très importante lorsque la marchandise est endommagée pendant le transport Andria RAHARINOSY - Consultant 3 IV/ Présentation détaillée des

transport maritime / fluvial. • 4 Incoterms disparaissent et sont remplacés par deux nouveaux: DAT remplace DEQ, tandis que DAP remplace DAS, DES, DDU. • INCOTERMS regroupés en 4 groupes: Groupe E: Departure = EXW Groupe F: Main Carriage Unpaid = FCA, FOB, FAS Groupe C: Main Carriage Paid = CIP, CPT, CIF, CFR Groupe D: Deliver = DAT, DAP, DDP • OBLIGATIONS du vendeur sont clairement identifiées par les articles A-1 à A-10, tandis que les obligations de l’acheteur, tout comme un miroir, sont identifiées par

d’harmonisation s’imposent dans l’optique de constituer des véritables standards internationaux : l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui publie les normes IAS d’une part et le Financial Accounting Standard Board (FASB) à travers les normes FAS d’autres part. Les normes comptables américaines plus généralement connues sous le terme US GAAP tendent à se généraliser en dehors des Etats-Unis. Cette généralisation s’explique par la puissance économique des Etats-Unis et surtout par l’importance

financement de politique de la ville : -Le FAS (Fonds d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations) : en effet, les luttes contre les discriminations sont un objectif à part entière des politiques de la ville. Le thème de l’intégration est omniprésent dans les Contrats de ville. C’est pour cela que le FAS a signé de nombreux Contrats de ville, qu’il finance, à la condition que les Contrats répondent aux demandes du FAS concernant la lutte contre les discriminations

possibilités : Par famille : les 11 incoterms sont classés en quatre familles différentes : Le groupe des Exwork, avec un incoterm EXW ce qui signifie que le vendeur remet la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses propres locaux Le groupe des Free (FAS, FOB, FCA), dans cette famille, le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur Le groupe des Cost (CFR, CIF, CPT, CIP), le vendeur conclut le contrat de transport principal, l’assurance pour CIF et CIP, mais sans supporter

généralement à la partie "trunk", et les frais d’accès au service de la partie locale ne sont pas facturés, exception faite de l’Estonie (où ils correspondent alors à la terminaison en Estonie uniquement). Comme pour les liaisons louées nationales, les FAS aux liaisons louées internationales sont payés une seule fois lors de la signature du contrat. • Les frais d’abonnement dépendant du débit et de la destination. Au Maroc, plus qu’ailleurs, les frais d’accès au service constituent une part faible

précisé par la mention de l'Incoterm, accompagnée de la date «2010» et de l'adresse de livraison la plus précise possible (il pourra par exemple s'agir d'une rue et d'un numéro). Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures - FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire) Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le

freight – Coût et fret (… nom du port de destination convenu) CIF Cost insurance & freight – Coût, assurance et fret (… nom du port de destination convenu) FAS Mise à jour : 2010/12/20 Les Incoterms® ICC 2010 – maritimes ACHETEUR DOUANE DOUANE VENDEUR ------------- EXPORT Pré-acheminement IMPORT THC THC Transport maritime Post-acheminement FAS Frais vendeur Risques vendeur Frais Acheteur Risques Acheteur FOB Frais vendeur Risques vendeur Frais Acheteur Risques Acheteur CFR Frais vendeur