Les Incoterm

Pages: 4 (1591 mots) Publié le: 14 avril 2015
Les Incoterm

Toutes ventes ou toutes transactions nécessite un contrat entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cadre de ce contrat, les incoterm doivent répondent aux questions suivantes :
Qui faitquoi ? Organisation du transport, acheminement des marchandises, mode de transport, lieu de livraison.
Qui paye quoi ? Le transport, la manutention, les coûts de chargement et de déchargement de lamarchandise, les coûts d’assurance.
Qui est responsable de quoi ? Les risques liés à la marchandise.
Qui fournit quoi ? Les documents nécessaires à l’organisation du transport (cf. cours sur la chaînedocumentaire)

I. Généralités

L’appellation incoterm est la contraction de International Commercial Terms.
Ce sont des termes commerciaux élaborés par la chambre de commerce international situé àParis. L’édition actuelle date de 2010 avec pour date d’entrée en vigueur le 1 janvier 2011. Ils sont remaniés environ tous les 10ans. Il se base sur l’évolution des transports, des pratiquescommerciales des entreprises et de la sécurité.
Les incoterm visent à uniformiser les termes commerciaux en les définissant par un terme unique de trois lettres interprétables d’une façon identique les relationsentre clients et fournisseurs.
Le choix d’un incoterm résulte des points suivants :
la négociation commerciale entre le client et le fournisseur
la maitrise logistique du vendeur
le marché
leshabitudes commerciales
la concurrence
L’incoterm détermine le montant du prix de vente facturé à l’acheteur venant s’ajouté au prix de vente du produit.
Les incoterm permettent de déterminer la répartitiondes coûts et des frais liés à l’expédition des marchandises en déterminant les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat commercial.

II. Notions de transfert desfrais et des risques

Chaque incoterm défini avec précision les notions de transferts des frais et des risques mais non le transfert de propriété de la marchandise.

1) Transfert de frais : qui...
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