intercoms

4953 mots 20 pages
Le libre échange des marchés donne aux sociétés un accès beaucoup plus vaste qu'auparavant aux marchés du monde entier. Des marchandises de plus en plus variées sont vendues dans un nombre accru de pays et en quantités plus importantes. Mais, parallèlement à l'augmentation du volume et de la complexité des ventes internationales, croissent également les risques de malentendus et de litiges coûteux lorsque les contrats de vente ne sont pas correctement rédigés.
1. Définition
Les incoterms ce sont des règles officielles de la Chambre Internationale de Commerce (ICC) pour l'interprétation des termes commerciaux, facilitent la gestion du commerce international. Une référence aux incoterms 2000 dans un contrat de vente assure une définition précise des obligations respectives des parties, ce qui réduit le risque de complications juridiques. Depuis l'apparition en 1936 de la première version des incoterms, l'ICC a régulièrement mis à jour ces normes contractuelles qui sont mondialement acceptées, et ce en fonction de l'évolution du commerce international. Les incoterms 2000 tiennent compte de l'apparition récente de zones de libre échange, du recours croissant aux communications électroniques à l'occasion de transactions commerciales, et des modifications apportées aux pratiques de transport. Les incoterms 2000 présentent sous une forme simplifiée et plus claire, les 13 définitions en cause, qui ont toutes été révisées.
2. Structure des incoterms
Pour mieux comprendre, les incoterms, en 1990 les termes furent regroupés en quatre catégories fondamentalement différentes, en commençant par le terme selon lequel le vendeur met seulement la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux (le terme « E », EXW), suivi par un deuxième groupe de termes selon lesquels le vendeur set invité à livrer la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur (les termes « F », FCA, FAS et FOB). Venaient ensuite les termes « C » disposant que le vendeur doit

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