Fasces

Références bibliographiques, contenu, forme et structure. 1 Articles de périodiques Ordre des éléments de la citation : NOM[1] Prénom[2] Titre de l'article Titre de la revue[3](obligatoire), ISSN (facultatif), Année(obligatoire), tome, n° du fasc. (facultatif mais recommandé) pages[4] Exemples : RADTKE-DELACOUR Anne, Produire pour le Reich. Les commandes allemandes à l’industrie française : 1940-1944. Vingtième siècle, 2001, vol.70, n°70, p. 99-116. WELCH Elizabeth

fig., 5e tirage, 1975, Eyrolles. [28] Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé. Circulaire MEL no 70-115 du 27 oct. 1970. Fasc. 61 titre VI modifié du CPC. (Le texte de ce document est le même que celui des Règles CCBA 1968, il tient compte des modifications de juil. 1970). BOMET Fasc. Spéc. no 70-93 bis. [5] [9] Matériaux Béton Se reporter à la bibliographie des articles de la rubrique Béton hydraulique. [11] Acier [34] Armatures pour

conférence a eu lieu sous le titre Essai d'analyse sémiotique du concept folie | | |dans la bande dessinée d'Hergé et de Jacobs (Feuillets psychiatriques, vol. XI, | | |fasc. 3, 1978). | |Quelle est la structure du réseau interrelationnel liant les différents personnages du récit ? |

déc. 1989, art. 1er.Note 15 Contra : L. Amiel-Cosme, Les réseaux de distribution, LGDJ, 1995, n° 255.Note 16 J. Carbonnier, Les Obligations, PUF, n° 113.Note 17 P. Le Tourneau et G. Virassamy, Concessions : J.-Cl. Contrats Distribution, Fasc. 531, n° 16, refondu, Fasc. 1010, par Ph. Le Tourneau.Note 18 Somme théologique, II, Quest. 77, art. 1er.Note 19 Cass. com., 28 mai 1963 : Bull. civ. III, n° 259 ; - 21 nov. 1966 : Bull. civ. III, n° 444. - CA Aix, 2 mai 1975 : D. 1976, p. 344, note J. Hémard.Note

1998, n° 77, pp. 26 à 41. EMBER Lois R., « Stemming the Tide », Chemical and Engineering News, 15 juin 2002. FONTANEL Jacques, « Le prix du terrorisme », Ares, n°49, vol XIX, fasc. 3, mai 2002. KLEIN Jean, « Les Etats-Unis et la maîtrise des armements après les attentats du 11 septembre 2001 », Ares, n°48, vol XIX, fasc. 2, janvier 2002. MONTEREY INSTITUTE OF INTERNATIONAL STUDIES, “ Chemical and Biological Weapons: Possession and Program Past and Present”, http://cns.miis.edu/research/cbw OIAC

civil des contrats », RTDciv. 1994, p. 239. – Sur les clauses limitatives de responsabilité : Ph. Delebecque, Les clauses d’allègement des obligations, Th. Aix, 1981, Typologie des clauses d'allègement des obligations, J.-Cl. Contrats Distribution, Fasc. 111, J.-P. Chazal, « Théorie de la cause et justice contractuelle, à propos de l’arrêt Chronopost », JCP 1998, I, 152 ; Ph. Delebecque, « Que reste-t-il du principe de validité des clauses de responsabilité ? » D. aff. 1997, p. 235, Ch. Larroumet

tribunaux de l’Etat sur lequel le délinquant a été arrêté ou se trouve, même passagèrement, quel que soit le lieu de commission de l’infraction et quelques que soient les nationalités de l’auteur et de la victime (R. Koering-Joulin, Jcl. Proc. Pen. Fasc. n°20). La compétence universelle repose sur l’idée d’une universalité du droit de punir attachée à certaines infractions, soit en raison de leur extrême gravité (les crimes internationaux) et/ou en raison d’une convention internationale (cf. art 689-2

désigné dans l’article de presse litigieux ; Cass. Crim., 6 décembre 1994, Revue droit pénal 1995, comm. n° 93 pour des propos diffamatoires visant une équipe de dix médecins au sein d’un hôpital. 20 En ce sens : Jurisclasseur Lois pénales annexes, fasc. 110. Cette précision distingue ce délit spécial des délits de droit commun prévus par les articles 434-1621 et 434-2522 du code pénal, dont les cibles sont les décisions rendues par les juridictions. Le premier de ces textes sanctionne la publication

d’étude de ce volume sur ce thème, ibid. ; M. Rotondi, Quelques considérations sur le concept d’obligation naturelle et sur son évolution, RTDCiv.1979.1 ; G. Marty, L’obligation naturelle, étude de droit français, Ann.Fac.Dr.Toulouse 1960, tVIII, fasc.1.45 ; De Naurois, Obligation juridique et obligation morale, in Mélanges Faletti, 1971.433 ; E.-H. Perreau, Les obligations de conscience devant les tribunaux, RTDCiv.1913.503 ; M. Planiol, L’assimilation progressive de l’obligation naturelle et

démocratie locale. - La gouvernance territoriale dans la transformation de l’espace, Etudes foncières, n°113, janvier février 2005 p22-27 - JurisClasseur Administratif > Fasc. 445-13, documents d’urbanisme divers, 6 Novembre 2009 : Chartes de pays. - JurisClasseur Collectivités territoriales > Fasc. 693 : aménagement du territoire, 31 mars 2010 : Collectivités territoriales et politique des pays. -Thèse Gouvernance et territoire, Professeur Jacques Maby, université d’avignon