Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

qui consiste à répéter ce que dit le légslateur ? Probleme du millieu du droit, seul millieu dans lequel l'objet qu'étudie le savant c'est autoconstitué objet ; dans les autres sciences tout est chaos, désordre et le rôle de la science c'est de le mettre en ordre.Comment expliqué que les foules en allemagne en 1933 peuvent adérer sauf si on relève de la folie ; il existe une psychologie des foules, des masses, en groupe on est capable de l'inpensable. C'est le savant sociologue qui a donné le nom

droit, Paris, Puf, 2003. + VILLEY, Michel, Le droit et les droits de l’homme, Paris, Puf, 1983. CHAP. I., NOTIONS : DROIT, THEORIE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT Il n’est pas de doute que nous vivons sous l’empire du droit : dès la naissance, il faut déclarer l’enfant (l’acte de naissance), et même le nom qu’il portera lui est attribué conformément à certaines règles. L’éducation et l’instruction de l’enfant se déroulent selon certaines règles. Le mariage, le travail, les soins médicaux, le règlement

comprend désormais la cour de justice (ancienne CJCE), le tribunal (ancien TPI) et les tribunaux spécialisés. * Si le traité de Lisbonne supprime les piliers et donc la distinction entre le pilier d’intégration et les piliers de coopération : il faut garder à l’esprit qu’en dépit de cette suppression, il garde la spécificité de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). C’est la seule politique de l’UE qui soit prévue dans le traité sur l’UE. Le titre V du TUE est consacré à cette PESC

de justice. Les parlements nationaux sont informés de la teneur et des résultats de la mise en œuvre des mesures prises au titre de cet espace. Les parlements nationaux sont également associés à l'activité d'eurojust et europol. Surtout, il faut noter le rôle fondamental joué par le juge dans l'élaboration du droit de l'Union. La Cour de justice joue ici le rôle principal. Cette Cour a été créée dès 1952. Elle a donc rendu des milliers d'arrêts. L'essentiel de ces arrêts se trouve dans le

plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives. Il faut exposer, dans un premier temps, les éléments classiques de la définition de ce droit (1) avant d’examiner, dans un deuxième temps, la dilution du droit constitutionnel classique dans la science politique. Dans un troisième et dernier temps, il conviendra

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

les équilibres internationaux. Le terrorisme est apparu avec la fin de la bi-polarité politique du Monde. Il y a de nouvelles données économiques de mondialisation : - soit on tend vers les intérêts personnels, - soit on tend à la combinaison des intérêts (pétrole , gaz). Exemple : la Première guerre du Golfe, L’ONU et les USA sont allés ensemble contre les prétentions de l’IRAK sur le Koweït. C’est le début de la fin de la bi polarité et le début de la justification de l’ingérence

Encyclopédie Universalis                                                                 1ère partie: l'héritage gréco-romain:   Chapitre 1: les sophistes   Remarques préliminaires:   C'est une époque qui commence à la fin du 5ème avant notre ère (430 420 av JC). Période marquée par une expérience originale: la Grèce des cités (polis). Tous ce qui est applicable au règlement de la cité se dit politeia. La cité est un moment de l'histoire et de la géographie, c'est un

décolonisation : ex : USA, anciennes colonies de l’Espagne en Amérique latine dès 1820. La société internationale est sous la prédominance de l’Europe. A / L’Europe au 19ème siècle De 1792 où la France déclare la guerre à l’Europe jusqu’en 1815 qui est la fin de l’époque napoléonienne il y a quasiment des guerres tout le temps = la carte de l’Europe est profondément changée : disparition des petites principautés allemandes au profit des plus grandes ; disparition du droit féodal ; les puissances européennes

habilitées par le pouvoir central à se donner une législation spécifique et à le modifier eux-mêmes à l’avenir, l’Etat est dit « à structure complexe » car il dote ces collectivités de certaines compétences législatives, administratives voire juridictionnelles. A) Le fédéralisme L’Etat fédéral est un Etat composé non seulement de collectivités locales, mais aussi de collectivités publiques dotées de la plupart des fonctions étatiques. Il y a donc une répartition des compétences entre les