Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car

L’administration peut être amenée à mettre en ' uvre des prérogatives de puissance publique, on parle alors de gestion publique. Il lui arrive aussi de se comporter selon les modalités ordinaires de relation entre individus ou personnes morales de Droit privé. La différence entre la gestion publique et la gestion privée n’est pas seulement intellectuelle. Elle n’est pas seulement éthérée ou publique. En effet, d’elle dépendent le Droit applicable et l’ordre juridictionnel compétent pour connaître du respect

des personnes privées (ex : le cas des fédérations sportives qui avaient sanctionné Bernard Tapie, ici c’était un acte administratif. Idem pour les sanctions pour dopage qui relèvent aussi du JA). Conclusion, pour déterminer ce qui relève du DA, il faut soustraire certaines activités de l’Administration mais aussi rajouter d’autres activités. La question qui est posée est celle du critère d’application du DA. C] Définition approximative. Approximative cependant elle esquisse une réponse à deux

qui sont au plus proche de la réalité en suivant l’évolution des mœurs, et ainsi, le droit a un but d’organisation sociale sans pour autant porter de véritable jugement de valeur sur cette société. Ces deux courants pourraient laisser penser qu’il faut nécessairement avoir une vue tranchée du droit, soi partisan du droit naturel soit l’être du positivisme. En réalité, la philosophie du droit n’est pas une science exacte, et il est possible de combiner ces 2 théories et c’est ce que fait Jean Luc

revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui l’objet d’une sollicitation intense par l’actualité. Mais derrière cette impression première, il y a une réalité qu’il nous faut découvrir. Pour ce faire, il y a lieu de revisiter un certain nombre de notions de base de la discipline. Section I - Les notions de base du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la

administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public. Le droit public prévoit des prérogatives au

soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public. Le droit public prévoit des prérogatives

intérieur évaluant ce qui est : les faits, les actes et même les pensées d’après ce qui doit être, c’est-à-dire d’après des valeurs ou des normes qui peuvent être morales, religieuses politiques, juridiques, esthétiques, etc. On peut donc se demander s’il faut vraiment séparer cette conscience psychologique et cette conscience morale. Ne serait-ce pas en fait une distinction illusoire ? Toute conscience, nous avons dit, est un certain écart par rapport à ce qui est. Or toute prise de distance n’implique-t-elle

consentement. Il reflète l’équilibre des forces. - Objectif du droit international : garantir la coexistence des E = D de coopération. D inter est indissociable de ses sources : - Il est né avec ses sources (traité). Traité de Westphalie (1648 : fin de la guerre de 30 ans) : 2 traités bilatéraux. A entrainé la liquidation de l’empire germanique et a fait naitre la Suisse. - D international évolue et s’enrichie à travers de nvelles sources. Depuis 20e s de nvelles sources sont apparues (actes concertés

Constitution. Le droit constitutionnel classique ou l’étude des Constitutions des gouvernements libéraux. Le terme droit constitutionnel vient du mot « Constitution ». C’est en effet dès l’apparition des 1ères Constitutions à la fin du 18ème siècle qu’est né le droit constitutionnel. En 1834, Guizot a créé la 1ère Chaire de Droit Constitutionnel en France. La Constitution est le texte fondamental qui établit la structure du pouvoir dans l’Etat, qui définit les organes et les relations