Faut Il Remettre En Cause La Protection Sociale En France

la puissance paternelle » par l’autorité parentale : loi du 4 juin 1970, laquelle était alors communément considérée comme devant "assurer un droit suffisant et stable à quelques générations". L’autorité parentale est définie par sa finalité : la protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation. (art 371-2) : contrôle vie personnelle et matérielle (éducation, religion par ex) mais devoir d’entretien (nourriture

loisirs est également repris par l’article 7 du Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux de 1966, et par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, dans son article 31.En France, le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958, déclare : « La nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection et la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». De même, la loi de 1998 de lutte contre

« Le mouvement des Lumières est la sortie de l’homme de sa minorité dont il est lui-même responsable. Minorité, c’est-à-dire incapacité de se servir de son entendement sans la direction d’autrui, minorité dont il est lui-même responsable, puisque la cause en réside non dans un défaut de l’entendement mais dans un manque de décision et de courage de s’en servir sans la direction d’autrui. « Sapere aude ! » Aie le courage de te servir de ton propre entendement ! Ceci est donc la devise des Lumières. »

compétitivité des PME par l’établissement de liens 97 ------------------------------------------------- « Mésoéconomie : lien entre microéconomie et macroéconomie : comment les firmes adaptent leur stratégie dans le cadre global. C’est aussi la remise en cause de certaines de ces stratégies. » Plan du cours : Chapitre 1: les défis de la globalisation, le terrain de jeu. * Globalisation et mondialisation : vers une économie de marché. * Stratégie au niveau national et au niveau des firmes

conclusion : Cette entreprise qui est au cœur du droit des affaires mérite une certaine protection.(première partie) Cette protection n’est pas sans contrepartie puisque l’entreprise a également un certain nombre de devoirs. (deuxième partie) Ceci étant, malgré les protections dont bénéficie l’entreprise, il lui arrive de faire face à des difficultés. (troisième partie) Première partie : La protection de l’entreprise Aujourd’hui toute entreprise est soumise à un régime de concurrence car

anticipée par les entrepreneurs compte tenu de ce qu’ils savent de la demande actuelle, elle fixe un seuil au-dessous duquel les entrepreneurs ne prendront pas le risque de produire (plus) ou d’embaucher Division du travail : 2 sens : la division sociale du travail correspond à la répartition des activités productives au sein d’une population Cf. Smith la division technique correspond au partage en tâches déterminées de toute activité productive ce qui suppose une division

indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite. Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés :  le contrat à durée indéterminée à temps partiel ; 

Introduction En octobre 2007, un ensemble de rencontres politiques est organisé en France. Ces rencontres visent à instaurer une politique de développement durable et à prendre des décisions en matière d’environnement. On se préoccupe alors de la biodiversité et des réductions des émissions de gaz à effet de serre, en instaurant par exemple des schémas régionaux de cohérence écologique ou en améliorant l’efficience énergétique. Le terme Grenelle environnement (plus communément appelé le Grenelle

de l’Homme sont une idéologie, ce qui nous intéresse est leur forme juridique : comment ont-ils prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’) apparus à des moments différents pour converger * Humanisme  qui peut se définir comme étant l’idée d’accorder une valeur propre à la notion d’humanité, valorisation de l’humain, une forme de dignité. Notion apparue en même

la France dans l’Europe vers 1598 -vers 1720au 17eme siècle la France devient un empire grâce au commerce maritime et à l’expansion coloniale. Nous étudierons la période historique suivante :1598- la France sort des guerres de religion Henri IV doit imposer son autorité et remettre en ordre le royaume -1720 mort de louis XIV personnages etudier : -Henri IV (1553-1589 couronnement-1610)-Marguerite de France -Marie de Médicis -Louis XII-Louis XIVintroduction générale :histoire politique :au 17eme