Faut Il Toujours Respecter Les Lois

A quoi servent les lois ? La loi est la source du droit par excellence d’où l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ; c’est une règle abstraite et permanente, elle tire sa force de l’article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». La loi permet aux hommes de se maintenir au mieux dans la société, d’éviter tout débordement. La loi ne pardonne pas ; Dura Lex, Sed Lex : la loi

Peut-on concevoir une liberté sans lois ? Peut on concevoir une liberté s ans lois ? Si l’on en croit Rousseau, « il n’y a point de libertés sans lois ». Cependant comme, l’histoire nous l’a prouvé il peut y avoir de lois qui privent les libertés a l’exemple des dictatures exercées dans la première moitié du XXème siècle comme l’exerçaient Hitler avec le Nazisme, Mussolini

A) La spécificité historique des règles applicables à l’administration Depuis très longtemps, les activités de l’état en France ne relève pas de la justice ordinaire mais ont été confié à des juridictions spéciales. Sous l’AR, l’autorité royale a toujours voulu affirmé son autorité y compris sur les juges. Le roi a pris l’Edit de Saint Germain en 1641 par lequel il interdisait au parlement de connaitre des litiges de l’administration. Des juridictions spéciales sont donc apparues qui tranchaient les

Dissertation Doit-on respecter la nature ? Cette question nous donne à nous intéresser plus précisément aux termes employés. Tout d’abord « nature » cela renvoie à l’environnement, le milieu dans lequel nous vivons, ici, la terre. Cela renvoie également à tout ce qui n’est pas fabriqué par l’homme. Bref, ça regroupe tout ce qui est « naturel » et non « artificiel ». Quant à « respecter la nature » c’est finalement ne pas la détruire mais au contraire la protéger, la préserver et suivre peut-être

mais ne jure que d’après le droit pour la cours de cassation. Il existe notamment trois chambres civiles en cours de cassation. - Pour le droit civile, on distingue le droit civile de fond : règles matérielles (ex : pour contracter un mariage, il faut avoir plus de 18ans) et les règles de procédure (elles vont venir organiser les règles de fond (ex : entretient avec le maire). - Dans le contentieux privé, on peut aller tout de suite devant une juridiction, alors qu’en droit publique, il y a un

différents sens du mot «droit» Il n’est pas toujours utiliser de façon correcte dans le langage courant : usage abusif «Il m’a insulté, j’ai le droit de le frapper» ou jugement moral «on n’a pas le droit d’abandonner son bébé» alors qu’en réalité le droit le permet ex : naissance sous X. En réalité il désigne deux chose différentes : - l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des être humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique, elles sont

Mais aussi de sa limitation par des règles écrites ou coutumières. Historiquement, l’apparition de la constitution marque l’acceptation de l’idée de limitation du pouvoir. La constitution est un texte qui a été adopté par référendum. Elle n’est pas toujours un texte. Toutefois les actes politiques peuvent s’écarter du texte. C’est la raison pour laquelle on a vu dans l’histoire apparaitre une judiciarisation du droit constitutionnel afin qu’un juge sanctionne l’écart entre les actes politiques et le

Introduction général au droit Thème 4 : Les sources directes du droit Pour appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule

les juges". - Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d’un texte écrit, figé. De plus, le contenu de la loi n'est pas toujours clair. Donc, dans le cas, le juge doit interpréter la loi. Pour interpréter la loi, le juge

Aïe, donc ! Puisque le dessein de la Nature concerne toute l’espèce humaine, il doit se réaliser universellement. Il faut donc un ordre politique universel. Or, dans les relations internationales, les états agissent comme les individus au plan national, sur le registre de l’insociable sociabilité. Mais les ressorts qui ont conduit malgré tout les individus à vivre en société (l’intérêt bien compris) s’appliquent aussi aux états. D’où la certitude qu’a Kant de l’établissement d’un État cosmopolitique