Faut Il élargir L Union Européenne

Le mémorandum pour une union fédérale européenne Etablir un mémorandum pour synthétiser l’idée d’union fédérale qui va être essentiellement l’œuvre de Briand et Léger et qui va être remis ensuite à ces partenaires européens et envoyés à des Etats hors de la SDN, hors de l’Europe afin de donner une résonnance un peu plus grande. Mémorandum : rapport sur une question, avec propositions adressées généralement à un Etat ou à un groupe de spécialistes. Texte dont les principaux artistes sont Aristide

constitutionnel portent seulement sur cet objet institutionnel Définition classique de Burdeau : « L’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique » L'objet de la constitution s'est diversifié, élargi, l'objet unique est devenu triple objet, étude institutions, normes et libertés. A- Les institutions Une constitution a pour objet principal la définition des institutions politiques et rapports entre elles. La constitution du 4 octobre 1958

siècle, l’exploitation du pétrole a transformé les petits villages de la péninsule arabique en des mégapoles toujours plus grandes et plus prospères. A ceux qui annonçaient l’effondrement de l’économie après l’épuisement des gisements pétroliers, il faut rappeler que les pays du Golfe - EAU en tête - se sont apprivoisées des techniques financières les plus pointues et aux activités industrielles de haute technologie. Le CCG représente également une source importante d’investissements étrangers : d’ici

que les institutions ne portent pas atteinte aux libertés individuelles. L’ensemble des institutions constitue l’ordre juridique interne mais il ne résume pas le droit français. Mais, il est aussi composé de l’ordre international et des ordres européens qui sont des composantes du droit français.Aujourd’hui on observe une coexistence d’ordres juridiques mais aussi une coopération d’Etats. L’ordre international est celui de la société des Etats, l’ordre international tend à se structurer en institutions

------------------------------------------------- DISSERTATION : ------------------------------------------------- L’idée européenne des années 1920 à nos jours «Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne !» Cette phrase de Victor Hugo, montre que dès le XVIème siècle, après de nombreuses

      ORDRE  JURIDIQUE  DE  L’UNION   EUROPEENNE   sandrine.cortembert@univ-­‐lyon3.fr   La   crise   actuelle   de   l’UE   est   loin   d’être   la   première.   De   plus   elle   ne   concerne   que   le   domaine   économique  et  financier,  alors  que  l’UE  est  un  organisme  aux  activités  très  diverses.  En  janvier  2013  est   entré   en

par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ; - le contour élargi d'un groupe comme l'ensemble des sociétés dont le groupe détient des participations, quel que soit le taux de détention ; de ce fait les contours élargis des différents groupes ne forment pas une partition et une société peut appartenir au contour élargi de plusieurs groupes. L’entreprise est une SARL, c’est à dire une société anonyme à responsabilité limitée. C’est la

l´idéal c´est la tâche de la loi de fixer les maximes générales du droit et de mettre en œuvre des directives. Mais en effet il ne suffit pas de lire à voix haut des textes des lois pour trancher des litiges, car la loi ne s´explique pas elle même. Il faut alors une interprétation pour l´appliquer au cas précis. Cette besogne est confiée aux juges. Ils doivent diriger l´application de la loi et trancher des litiges à la base des textes des lois. Comme ils doivent mettre les principes en action ils sont

ETUDE DE CAS L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une zone de libre-échange. Crée en 1993, c'est-à-dire trente six ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4,3 millions de kilomètres carrés pour 27 pays, avec, sur ses terres 493 millions d’habitants. Quelles sont les avancées et les limites dans l’approfondissement et l’élargissement de l’Union Européenne ? Nous verrons dans un premier temps l’élargissement

L’Unification Européenne 1. L’Europe après la seconde guerre mondiale Après 1945, l’Europe doit faire face à plusieurs problèmes : - baisse de population - destructions (L’Europe est le territoire le plus touché) + 4 autres phénomènes : - déficit commercial (plus d’importation que d’exportation) - baisse de production en Europe, (car destruction des infrastructures pendant la guerre). - manque de sources d’énergies (la base énergétique de l’époque en Europe est le charbon, nous sommes