Intro droit constitutionnel
Définition du droit constitutionnel : le droit de la constitution garanti par un juge
A- le droit constitutionnel est un droit
Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique A l'origine il n'est pas distingué de la science politique, ils ne faisaient qu'un, le droit constitutionnel se résumait à l'étude des institutions politiques, et conçu comme une branche de la science politique, il a fallu attendre le début du 20e pour que réellement le droit constitutionnel commence à être étudié/enseigné comme une discipline scientifique à part entière.
Apparition au début 20e, l'idée selon laquelle une constitution est une norme fondamentale de l'état, un contrat social gouvernant/gouverné, et pour qu'elle soit respectée il est impératif que des mécanismes de garantie soient prévus car sans ces mécanismes de garantie les pouvoirs publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la constitution.
« Vous avez juridiquement tord parce que vous êtes politiquement minoritaires »
L'apparition de mécanismes de garantie juridictionnels a conduit le droit constitutionnel à se juridiciser et à se banaliser.
La norme constitutionnelle étant aujourd'hui conçue comme une norme juridique à part entière
Le droit constitutionnel et les branches du droit Droit positif : droit applicable dans un état donné à un moment donné, se divisant en plusieurs branches, 2 branches principales : Le droit public : relations entre les pouvoirs, la puissance publique, l'état, les collectivités, entreprises publiques, mais aussi relations entres les pouvoirs publics et personnes privées Le droit privé : concerne relations entre pers privées physiques ou morales sans intervention de la puissance publique
Droit public : droit administratif, marché public, fonction publique
Droit privé : droit civil (personnes), droit commercial, droit pénal, droit du travail