DOSSIER ECONOMIE

Quelles sont les variables économiques, fiscales, sociales, juridiques qui permettent d’apprécier et de justifier la situation actuelle d’Ysentia ?

INTRODUCTION L’entreprise Ysentia distribue et intègre le logiciel de gestion CEGID. L’entreprise est rattachée au code APE 6202A qui regroupe les entreprises ayant pour activité principale le « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».

Définition d’une entreprise

L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales de droit français qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

L'entreprise peut être :
- une unité légale "indépendante", i.e. non rattachée à un groupe. On distingue :
· l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ;
· la personne morale, le plus souvent sous forme d'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA) ou Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
- une entreprise issue du profilage d'un groupe, en abrégé et par abus de langage "entreprise profilée".
L’entreprise Ysentia n’appartient pas à un groupe.

Définition d’un groupe

Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits).
La définition statistique française actuellement en