Faux Et Usage Du Faux En Droit Marocain

d’autre part la fonction du personnage effectivement chargé en ville de l’application de cette règle à la police des mœurs et plus particulièrement à celle des marchés. Institution administrative plus que juridique et même financière ( perception des droits et taxes sur les commerçants. I – 2. Quelques clefs sur la pratiques judiciaires Âda : ‘urf : Coutume Quelle est la place de la coutume dans le système juridique musulman ? Il y a d’abord le cas où le fiqh lui-même renvoie expressément aux

DOCTEUR DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARTS ET METIERS Spécialité : GENIE INDUSTRIEL PAR Mohammed NOUIGA LA CONDUITE DU CHANGEMENT PAR LA QUALITE DANS UN CONTEXTE SOCIOCULTUREL. ESSAI DE MODELISATION SYSTEMIQUE ET APPLICATION A L’ENTREPRISE MAROCAINE ____________________ Soutenue le 10 janvier 2003 devant le Jury d’examen : MM. R. DUCHAMP Professeur à l’ENSAM, Paris……………….Président V. DOLLE - CIRAD…………………………………………Examinateur R. GAUTIER Maître de Conférences à l’ENSAM, Paris……Co-Directeur de

Historique 1- Dates clés de l’histoire de Fenié Brossette 1928 Création par le groupe Vallourec de la société de Vente de Produits Métallurgiques Paul FENIÉ. 1962 Création de la société Fenié Brossette suite à la fusion entre la société marocaine des établissements BROSSETTE et la société de Vente de Produits Métallurgiques Paul FENIÉ. 1966 Diversification de l’activité de Fenié Brossette avec notamment la création du métier Eclairage Public. 1973 Dans le cadre de la « marocanisation »

 PARTIE 1 : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1ère Partie Introduction générale au droit Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour

Suisse) www.mosci.info Vérités sur l’islam Par :David Vaucher « Nous ne croyons le mal que quand il est venu. » Jean de La Fontaine Introduction Sommaire : Première partie : Fondements et sociologie de l’islam ; sources et effets du droit islamique 1. Quelques définitions 1) 2) 3) 1) 2) 3) 4) 1) 2) 3) 4) 5) 6) 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Islam = soumission Le Coran Interpréter le Coran 2. Le concept de terre d’islam Dar al-islam / harab Statuts intermédiaires Qu’est-ce qu’une terre

préalables Fiscalité des entreprises 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et

.......................................................................................... 47  Le triomphe de la médiocratie .............................................................................................. 52  L’ère du mensonge et du faux-semblant .............................................................................. 56  Ploutocratie administrative surpuissante .............................................................................. 59  Une presse aux ordres .........

Finance Audit et Contrôle de gestion Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies En Finance Audit et Contrôle de gestion Sous le thème : Les comportements boursiers des investisseurs sur le marché financier marocain : Cas des investisseurs individuels Présenté par : ABDELADIM ENNAHAL Encadré par : M. HOUDAIFA AMEZIANE Members du jury: - M. HOUDAIFA AMEZIANE : Professeur de l’enseignement supérieur à L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Tanger- ; Président

postachèvement Chap3 : Audit des comptes IIIIIIIVVVISection ventes/clients Section achats/fournisseurs Stock Trésorerie Personnel Immobilisations corporelles VII- Fiscalité Conclusion INTRODUCTION Evolution du secteur Le marché immobilier marocain connaît des changements profonds ces dernières années sous l’effet de plusieurs facteurs. Une première composante de ces facteurs est liée à l’environnement économique général du pays et à l’évolution démographique et son impact sur l’évolution urbaine

permettant aux citoyens marocains de vivre dans la dignité et à l’économie du pays de s’insérer dans la globalisation des marchés. Une stratégie de développement nationale a été définie par les hautes autorités à l’horizon 2010. Dans ce sens, une importance haute a été accordée au secteur du transport, particulièrement du transport autoroutier qui favorise d’importants effets d’entrainement socio-économiques. Un contratprogramme a été signé à cet effet, entre l’Etat marocain et la société Nationale