Faux-monnayage

| |Les domaines de compétence qui peuvent impacter l’activité bancaire sont : | |■ le faux monnayage et la lutte contre les falsifications de moyens de paiement ; | |■ la lutte contre le blanchiment de l’argent provenant du trafic de stupéfiants et de

trafics illicites de biens culturels y compris antiquités et œuvres d'art, escroqueries et fraudes, racket et extorsions de fonds, contrefaçon et piratage de produits, blanchiment d'argent, falsification de documents administratifs et trafics de faux, faux monnayage, falsification de moyens de paiement, criminalité informatique, corruption ; (1) France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Grèce, Suède, Portugal, Autriche, Finlande, Danemark, depuis le 1er mai

domaine, nous avons pris plusieurs directions. Concernant la circulation fiduciaire, nous avons mis en place un conseil contre le faux monnayage. Et nous avons élaboré un décret, qui est maintenant en discussion, afin d’institutionnaliser ce comité qui travaille déjà dans les faits et qui est composé des représentants de tous les pôles concernés pour suivre le faux monnayage et la falsification au Maroc. De la même manière, nous sommes en train de préparer maintenant la mise en place de la compensation

étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat. L'huile bouillante : pour les faux-monnayeurs ; L'écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute trahison, pour les parricides, dans la pratique, il n'était utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation) ; La tête

Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont  l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux monnayage, la trahison, la désertion, etc... Décret Crémieux Puis, un décret d'Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870, réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de bourreau en

→ Conseil consultatif de la formation : Il détermine les besoins de la Banque en matière de formation, établit les priorités et évalue l’efficience des programmes de formation. Par ailleurs, un Comité national pour la lutte contre le faux monnayage est prévu. Organe créé par décret, il assurera la concertation et la coordination des actions en matière de lutte contre la contre façon et la falsification de la monnaie. ♠ Bank Central Européenne La Banque centrale européenne (BCE)

sûreté de la préfecture de police (successivement « brigade du chef », « brigade spéciale », « brigade spéciale criminelle ») devient brigade criminelle (« la Crim »). Elle est divisée en 3 sections : homicides (vols, escroqueries), abus de confiance, faux et fausse monnaie. * 3 août 1913 : arrêté supprimant la direction générale des recherches et créant 2 services distincts : le Service des renseignements généraux et des jeux et la Direction de la police judiciaire. Trois brigades spéciales sont

Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux monnayage, la trahison, la désertion, etc... Décret Crémieux Puis, un décret d'Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870, réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de bourreau

allongèrent la liste " des cas prévôtaux " et ceux-ci se voyaient autorisés à intervenir dans le braconnage, le faux monnayage et le faux saunage. 2.2 - UN POUVOIR ET UN ENCADREMENT GRANDISSANTS Des unités " spéciales " furent organisées pour répondre aux nouvelles missions : Une prévôté de faux saunage à Rennes, une prévôté des monnaies à Paris, pour lutter contre le faux : monnayage. Les deux tribunaux qui siégeaient à la table de marbre du palais à Paris fusionnèrent

ainsi que leur frappe trop importante. Il en résulte que la bonne monnaie fuit vers l’étranger, et il ne reste plus que de la mauvaise monnaie dans le pays. Al-Tilimsani (XIVe-XVe) s’élève également violemment contre ce fléau de l’époque, le faux monnayage et l’altération des monnaies. Enfin Al-Maqrîzî (1363-1442) observe et note la disparition progressive des dirhams d’argent, puis celle des dinars d’or, laissant bientôt la place à la seule monnaie de cuivre. Parmi les raisons invoquées, outre