Federal Bureau of Investigation

discutables : le Bill of attainder et l’impeachment. Sorte de jugement pénal en forme législative inventé au XVIe siècle, le Bill of attainder a permis à Henri VIII et à Élisabeth Ire qui dominaient encore leur Parlement de lui faire prendre des lois contre leurs adversaires en les privant de toute garantie car ces textes pouvaient rétroagir et requalifier des faits pour mieux les sanctionner. Plus tard, quand le Parlement s’est rebellé contre le monarque et s’est emparé du pouvoir, les Bills of attainder ont

International. Med. : Médecin. ND : Non déclaré. PIB : Produit intérieur brut. Paraméd : Paramédical. PoP : Population. Phar. : Pharmacien. CNS : Comptes Nationaux de Santé Démog : Démographique DGS : Dépenses Globales de Santé EMRO : Bureau Régional de la Méditerranée Orientale EPID : Epidémiologique ISF : Indice Synthétique de Fécondité MS : Ministère de la Santé OS : Offre de Soins RH : Réseau Hospitalier RSM : Rapport de Santé dans le Monde RSSB : Réseau de Soins de Santé

multiplient et rencontrent une large audience dans la société et dans les média (Brun, 2009 ; Steiler, Sadowsky, Roche, 2009 ; Pierson, 2011). Des approches et outils empiriques de mesure du bien-être sont proposés par des chercheurs (Delmas, Plu Bureau, 2007 ; Robert, Grosjean, 2006 ; Robert, 2007 ; Rodet, 2009).  D’un point de vue épistémologique et méthodologique, nous souhaitons apporter un éclaircissement sur ce « champ de recherche à défricher » pour reprendre l’expression d’Emmanuel Abord

religieuses ou politiques, etc., et il convient d’éviter que des tiers non autorisés puissent y avoir accès. Aux Etats-Unis, les risques de la technologie RFID pour le respect de la vie privée sont d’ailleurs débattus depuis plusieurs années. La Federal Trade Commission1 a remis plusieurs rapports, et l’association EPIC2 a transmis en octobre 2008 une série de mesures tendant à renforcer la réglementation encadrant la technologie RFID. L’une d’entre elles est de rendre visibles ces puces pour les

religieuses ou politiques, etc., et il convient d’éviter que des tiers non autorisés puissent y avoir accès. Aux Etats-Unis, les risques de la technologie RFID pour le respect de la vie privée sont d’ailleurs débattus depuis plusieurs années. La Federal Trade Commission1 a remis plusieurs rapports, et l’association EPIC2 a transmis en octobre 2008 une série de mesures tendant à renforcer la réglementation encadrant la technologie RFID. L’une d’entre elles est de rendre visibles ces puces pour

les acheteurs. Cette découverte laisse également ouvertes les hypothèses. Comment l’arme a-t-elle chuté sur le sol, et pour quelles raisons? Y a-t-il eu une bagarre avec l’une des victimes ? Le tueur l’a-t-il laissée s’échapperde sa main? Les investigations devront répondre à ces questions. Les déclarations de Zainab, la fille aînée de la famille Al-Hilli, ont fourni un élément important pour saisir la suite des événements. Selon ses déclarations, elle se trouvait à l’extérieur du véhicule avec son

1637-4681 SOMMAIRE Repenser les marchés des dérivés de gré à gré pour garantir la stabilité financière CHRISTIAN NOYER, Gouverneur de la Banque de France I-V ÉTUDES Les CDS : quels avantages et coûts collectifs ? RONALD W. ANDERSON, London School of Economics Fiat lux – Un jour nouveau sur les marchés de produits dérivés MICHEL BARNIER, Commission européenne Dette publique et interactions avec les marchés dérivés : le cas européen LAURENCE BOONE, LAURENT FRANSOLET ET SØREN WILLEMANN, Barclays Capital

disponibilité et votre précieuse contribution à la perfection de ce travail. iii SIGLES ET ABREVIATIONS Adm : Administration AICPA : Comité des Procédures d’Audit de l’Institut Américain des Experts Comptables (définition en français) BCEOM : Bureau Central d’Etude des Equipements d’Outre-Mer CA : Chiffre d’affaires Clts : Clients CNCC : Conseil National des Commissaires aux Comptes CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale Col : Collectivités DFC : Directeur Financier et Comptable

0,45 0,15 0,35 0,05 0,20 0,60 0,80 ε ε 0,10 0,35 – 0,9 – 0,10 0,15 0,35 0,15 – 0,30 0,55 – 1,10 – 0,80 – 1,10 – 1,05 – 0,30 Notes : (*) Croissance de la population âgée de 20 à 60 ans, sous l’hypothèse de flux migratoires nuls. Source : Census Bureau ; (**) Effet d’une convergence du taux de chômage à 5 % et, pour la France, l’Espagne et l’Italie, du taux de participation à 70 % (objectif de Lisbonne). L’hypothèse d’une même croissance des gains de productivité globale des facteurs en Europe

Consultation OMS sur l’obésité Genève, 3–5 juin 1997 Membres* Professeur D-S. Akram, Department of Paediatrics, Dow Medical College, Civil Hospital, Karachi, Pakistan Professeur A.V. Astrup, Département Recherche sur la Nutrition humaine, Université royale de Médecine vétérinaire et d’agriculture, Copenhague, Danemark Professeur T. Atinmo, Head, Department of Human Nutrition, College of Medicine, University of Ibadan, Ibadan, Nigéria Dr J-L. Boissin, Directeur, Département d’Endocrinologie et de Nutrition