Fédéralisme intégral

Le régime présidentiel : L’exemple des Etats-Unis « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires » John Kennedy Définitions  Un régime présidentiel est un régime où l’équilibre des pouvoir est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple est irresponsable devant le parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président

 les garanties juridiques de l'autonomie des entités fédérées et leur règles de fonctionnement  la garantie d'une égalité stricte des structures fédérées entre elles, quelque soit leur richesse, population, superficie... Principes du fédéralisme - principe de superposition: le citoyen d'un Etat fédéré doit obéir aux différents ordres juridiques superposés car il y a différentes collectivités souveraines sur le même espace: le niveau fédéral et le niveau fédéré. - principe d'autonomie:

fédération en 1787 sont en effet la première « nation » moderne à avoir réussi ce qui faisait figure de quadrature du cercle politique jusqu’au XVIIIe siècle : la conjugaison de la souveraineté du peuple et du gouvernement représentatif grâce au fédéralisme notamment. Tocqueville explique ainsi cette exception américaine dans la Démocratie en Amérique : « L’Etat social des Américains est éminemment démocratique. Il a eu ce caractère dès la naissance des colonies ; il l’a plus encore de nos jours »[2]

Royaume du Maroc Conseil Régional de Tourisme Région Guelmim Es Smara Portail CRT Titre : La régionalisation élargie par Abdelaziz Acherqi, qui signe un nouvel ouvrage : un nouveau modèle pour la gouvernance territoriale «La régionalisation élargie : un nouveau modèle pour la gouvernance territoriale et le développement intégré » est l’intitulé du nouvel ouvrage d’Abdelaziz Acherqi, qui se veut une contribution au débat public à l’heure où le Maroc est amené à réfléchir aux avantages

les Britanniques se contentent eux d'une Constitution orale, coutumière, qui n'a jamais été rédigée en un document unique et solennel (B). Le régime parlementaire allemand s'institue dans un cadre marqué par la fin de la Seconde Guerre mondiale: fédéralisme et État de Droit Les Alliés qui occupent en 1945 l'Allemagne, décident d'autoriser les ministres-présidents des différents Länder occidentaux à préparer un projet de Constitution. deux principes qui vont occuper les constituants de l'époque :

Les USA et l'allemagne sont tous deux des Etats Federaux. Un etat federal est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Nous allons nous interesser aux Etats-Unis et sa Constitution ainsi qu'à l'Allemagne et sa Loi fondamentale. Selon l'art 1er de la Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs

au contenu du projet européen élaboré et exposé au cours de son gouvernement par Madame Thatcher, et à l’action qu’elle mena dans le cadre de la construction européenne. La conception européenne de Margaret Thatcher s’est toujours distinguée du fédéralisme, doit-on la croire pour autant non européenne ? ou simplement européenne autrement ? En refusant d’épouser les thèses fédéralistes, elle se défend d’être rétrograde, mieux elle définit son propre projet européen comme moderne. Qu’en est-il vraiment 

Dissertation qui pose la question de savoir si l'Etat unitaire régional et l'Etat composé fédéral sont vraiment irréconciliables. Ecrit en 2008; 1950 mots; 1 sources; 4,95 € Résumé: La forme juridique d'un Etat ne découle pas d'une décision ponctuelle, mais d'un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d'un état est une des formes d'état unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de la forme fédérée de l'état.L'état régional

autorité à l’Etat fédéral. Ce modèle d’organisation peut s’opposer à l’Etat unitaire, dans lequel il n’existe d’un unique centre d’organisation politique. Les Etats-Unis d’Amérique ne sont pas le seul exemple de cette organisation d’Etat. En effet, le fédéralisme est une forme d’Etat relativement répandue dans le monde : on peut citer la Suisse, l’Allemagne, la Russie ou encore le Brésil ou la Russie. Cependant, chaque Etat comporte une organisation qui présente des différences, même si le socle est identique

depuis la révolution française, ainsi l’art 1er de la Constitution de 1791 disposait que « le royaume de France est un et indivisible » et ce principe s’opposait à la fois à l’autonomie provinciale de l’ancien régime mais également aux tentatives de fédéralisme des Girondins. La déclaration de la Convention du 21 septembre 1792 dispose que la république est une et indivisible et donc ce principe figure dans la tradition républicaine et révolutionnaire. 1) Le principe de l’indivisibilité A) La reconnaissance