Fédéralisme intégral

« L’État unitaire face à l’État régional »   Première remarque : la forme du sujet Le sujet est à la forme nominale, il sera donc important de le transformer en question pour en extraire une problématique… Deuxième remarque : le thème du sujet Ce type de sujet est relativement nouveau et aborde un phénomène assez récent, l’État régional, ainsi que les interrogations qui en découlent sur la distinction traditionnelle entre État unitaire et État fédéral. Troisième remarque : le plan à éviter à tout

entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est garantie par la constitution de l’état fédéral et ne peut être remis en cause par une décision du gouvernement. Cette structure est appelé fédéralisme, elle est composée d’un ensemble d’état qui se sont unis mais qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure de la personne morale qui est l’état. Etat : formes pluralismes Dans la forme d’état qui est l’état unitaire

qu'elle a vécu depuis. La question qui se pose est de savoir en quoi la loi fonamentale est elle essentielle à l'organisation de l'état fédéral ? Afin d'y repondre nous verrons I- le fédéralisme comme solution d'autonomie A) une dualité d'ordre juridique B)Une répartition des compétences indispensables II-le fédéralisme comme solution de participations des états fédérés A) La participation au pouvoir législatif fédéral B) La participation aux autres fonction de l’État

du président tempérée, président n’est pas tout-puissant : répartition des pouvoirs entre législatif et exécutif + véritable pouvoir juridictionnel avec la Cour Suprême + pouvoir de contrôle du peuple + séparation des pouvoirs verticales avec le fédéralisme  Check and Balance Freins et contrepoids liés à l’action des États fédérés, du pouvoir judiciaire ou de la presse B. Une collaboration existante entre les pouvoirs Moyens d’action de l’exécutif sur le législatif – droit de veto Moyens d’action

Chapitre 1. L'Etat Introduction . Définition et formes I) . Etat et Administration Au sens juridique du terme l'Etat est l'appareil politico-administratif qui exerce sa souveraineté sur une population dans un cadre territorial déterminé.L'Etat moderne joue les deux rôles qu'il s'est attribué : un rôle de conservation et un rôle de construction. Le premier rôle de l'Etat est de maintenir un certain ordre social, considéré par les dirigeants comme étant satisfaisant : c'est l'Etat répressif

& celui de mondialisation. Au plan institutionnel d’un pays ou d’une zone La régionalisation désigne une forme de décentralisation d’un état qui transfére des pouvoirs à ses régions. Il peut aussi être une forme partielle & lègère de fédéralisme entre des pays géografiquement proches , comme processus de formation d’une région du monde , en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce «  bloc-région » Au plan économique d’une région du monde La régionalisation

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

L’Organisation des Nations unies peut-elle vraiment être considérée comme une solution de rechange possible à l'État ? Justifiez votre réponse. Bien que L'Organisation des Nations Unies (ONU) ne soit que l'une des solutions envisageables de rechanges à l'État, celle-ci pourrait être LA solution. Premièrement, la plupart des États sont déjà regroupés dans l'organisation. Deuxièmement, l'Organisation des Nations Unies assure une certaine coordination pacifique entre les États et troisièmement,

l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire

Réalisé par : MEJNI SARA                                                                               TASS MANAL                                                                               MAGHOUS NASSIBA                                                                           ANNEE  UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Plan :       • Introduction • Problématique • Définitions (selon différents penseurs) • Création du concept «Etat»(historique)