Fédéralisme intégral

agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional -> Etat attaché au principe d'unité mais avec les caractéristiques

examiner. Malheureusement en Espagne ce sont souvent les régions riches comme la Catalogne qui veulent devenir autonomes. Ceci ressemble au fédéralisme, mais le fédéralisme se constate dans un Etat composé. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés), auxquelles il se superpose. On définie souvent le fédéralisme en donnant ses 3 critères : principe de superposition, principe d’autonomie et principe de participation. Mais on considère traditionnellement

son autorité naturelle qui doit permettre au chancelier d’asseoir une prépondérance que le texte constitutionnel ne lui offre que partiellement. 2§ Un organe législatif bicaméral Le parlement allemand comporte les 2 chambres impliqué par le fédéralisme: le Bundestag qui représente le peuple de la fédération et le Bundesrat qui représente les états fédérés. A. le Bundestag Le Bundestag ou Diète est la chambre basse du parlement. Le parlement de la législature actuelle se compose de 622 députés

L'Allemagne est une république fédérale constituée de 16 États fédérés (Bundesländer— officiel Länder en allemand). Le pays a longtemps été constitué de plusieurs États plus ou moins autonomes, conscients de leur propre histoire, culture et affiliation religieuse. Elle est un des membres fondateurs de l'Europe. Quelles sont les forces est les faiblesses de cette Allemagne? Je dirais en quoi l' Allemagne exerce une influence économique et culturel sur les autre pays européens et en quoi sa politique

été là pour dire aux français qu’il était temps d’expérimenter autre chose que le centralisme administratif. Parmi ces voisins, il y en a deux qui on adopté une organisation fédérale, il s’agit de la Suisse et de l’Allemagne. Dans ces états le fédéralisme n’est pas conçu comme un luxe mais comme une nécessité. Quelques notes sur le modèle de la Suisse : Quelques tribus montagnardes se révoltent contre l’Empereur car elles pensent qu’elles payent trop d’impôt. De proches en proches, les vallées

Europe et fédéralisme Introduction Accroche : « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers ». Cette prophétie de Victor Hugo du 21 aout 1849 marque le début de l'idée d'une Europe fédérale. Définitions : - définition du fédéralisme : Georges Scelle : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires

d'organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide des domaines dont il a la charge. C'est le produit du fédéralisme qui, pour répondre à des situations bien spécifiques, vise à faire vivre dans un même ensemble plusieurs communautés en recherchant à instaurer un équilibre entre respect des diversités et besoin d'unité, entre autonomie et unité. Vu la situation

-Le législateur va intervenir s'il le souhaite et dans cette hypo les etats fédérés devront se soumettre a cette législation -l'état fédéral va une nouvelle fois intervenir lorsque cela parait nécessaire au niveau national -L'etat fédéral va intervenir mais toute fois les etats fédéres pouront adopter des textes dérogatoires Paragraphe 3 : La Loi de particiaption L'idée qui prédomine , contrairement au état unitaire ou existe l'unité du pouvoir normatif , les collectivité qui compose l'etat

PROTECTION DES MINORITÉS, FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE: TOUT EST LIÉ! NICOLAS SCHMITT Institut du Fédéralisme - Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................

LA YOUGOSLAVIE DE TITO ET SES CONSEQUENCES POLITIQUES En I945 la Yougoslavie est une République populaire « fédérative », composée d'une mosaïque de peuples, auxquels s'ajoutent des clivages religieux et qui en s'éloignant de l' U.R.S.S a pris des dispositions économiques originales : l'autogestion. Cependant, après cette expérience , on constatait un taux de développement extrêmement différent entre les divers peuples de la Yougoslavie. Dans un plan en deux parties nous tenterons de répondre a la