Fédération d'action nationale et européenne

Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 30 Octobre 2009, Assemblée du contentieux. Est-ce que les directives Européennes peuvent-elle être invoquées par le justiciable et si n’est pas possible, comment atteindre l’objectif posé ? I- La reconnaissance de l’effet directe d’une directive non encore transposée. A- un longue chemin vers le revirement ; les moyens pour contourner l’arrêt Cohn-Bendit. B- Le revirement opéré par le Conseil d'Etat II- une fois encore interprétation conforme,

Rencontre d’information à Fès FÉDÉRATION FMSAR. «Les entreprises assurées auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique régional 7 ACTU CGEM. 4 Tanger: Les professionnels du textilehabillement anticipent la reprise des marchés Commission Développement Durable. Concertation autour de la Charte Nationale de l’Environnement FOCUS Commission nationale de l’environnement des affaires

monopole, la gestion et l’exploitation des jeux de hasard (LOI N° 23-71 DU 13 KAADA 1391 (31 DECEMBRE 1971)) La Loterie Nationale ne cesse d’évoluer et d’améliorer ses résultats ; Bien qu’elle est sous contrôle de l’Etat, la Loterie Nationale est une société anonyme de droit privé, ce statut lui a permis un plus grand dynamisme et lui a offert la possibilité de mener une politique d’action plus étendue L’Etat est présent à tous les niveaux : • | Autorise les jeux | • | Définit les conditions de participation

secteur Contrefaçon à la Direction générale des douanes de la Commission Européenne, « Moins les médicaments seront remboursés, plus le risque d'importation de contrefaçons de médicaments sera important. Les plus défavorisés achèteront les médicaments là où ils seront moins chers, notamment sur Internet ». Ainsi, dû à la crise économique le Viagra contrefait fera tout d’abord concurrence aux pharmaciens. Selon la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM), la contrefaçon génère

 L'Union européenne est-elle une grande puissance ? On appelle Union Européenne « l’association de 27 Etats indépendants qui ont, par un traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres ». On considère que l’Union européenne existe depuis le traité de Maastricht donc on prend pour date de départ 1992. Une puissance correspond

l’euro et en dépit des engagements budgétaires pris à Maastricht puis à Lisbonne en 2007, les Etats Européens se retrouvent dans des situations budgétaires et économiques très différentes. En effet, les Etats de la zone se voient impuissants face aux marchés, la Grèce étant notamment dans une situation déplorable conduisant éventuellement à sortir de la zone euro,… La Banque Centrale Européenne (BCE) tente d’améliorer cette position critique au plus vite de peur que d’autres pays ne pensent à sortir

recensement de 1936 y dénombrait 6 245 000 habitants : 6 042 500 Marocains et 202 500 Européens. (Sur les incertitudes des recensements dans l'ancien Protectorat français, voir : Albert Ayache, Le Maroc, Paris, 1956, p. 281 et suiv.) 2. Variation à Casablanca, de 1930 à 1935, des cours moyens du blé dur et de l'orge, céréales spécifiquement marocaines, et du blé tendre cultivé plus particulièr ement par les Européens, d'après la courbe établie dans Y Annuaire de Statistique Génér aledu Maroc, année

)LQDQFLDO $FWLRQ 7DVN )RUFH *URXSH G·DFWLRQ ILQDQFLqUH LE GAFI CIBLE LES MOUVEMENTS D’ESPÈCES TRANSFRONTALIERS DES TERRORISTES ET DES CRIMINELS Le Groupe d’action financière (GAFI), réuni à Paris du 20 au 22 octobre, a ajouté un élément important aux mesures internationales contre le financement du terrorisme. Cette nouvelle mesure, la Recommandation spéciale IX, appelle les pays à bloquer les mouvements transfrontaliers d’espèces ou instruments au porteur servant au financement du terrorisme

avec un minimum de risques et un maximum de garanties. En restituant l’action des acteurs au cœur du dispositif de l’association, en décrivant le paysage juridique dans lequel ils évoluent, en proposant, sinon des solutions, du moins des attitudes d’actions positives, nous espérons atteindre notre objectif : identifier et anticiper les violences pour mieux se préserver des risques et, en articulant les actes à la loi, permettre au lecteur de mieux connaître les responsabilités encourues. GUIDE JURIDIQUE