Fédération d'action nationale et européenne

établissements de crédit : surtout des banques mutualistes et coopératives (ex : Crédit Agricole : départements -> régions : Gard + Midi = C.A. du Languedoc) principalement à cause des fusions. • Succursales d’établissements de crédit européens : 31/12/2005 : 55 -> 57 Banques européennes (non françaises) qui s’implantent en France (banques françaises s’implantant à l’étranger). ING : agence sur Paris : Banque des Pays-Bas (une des 1ères d’Europe) Attention à différencier les établissements de crédit des

INTEGRATION Bruno DE CENIVAL Jean Claude HALLEZ Gilles MAGUET Adnane BERBACHE Mehdi LAHLOU Leila KANOUNI Consultants nationaux : COMITE DE PILOTAGE Président : M. Ali MOAMAH Président de l’Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce Automobile (AMICA) Membres : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie (MICMNE) Agence Nationale Pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) Deutsche Gesellschaft Für Technische Zusammenarbeit (GTZ)

sociologique. est lié par des données sociologiques. ~l'Etat: est la construction artificielle juridique, construit avec un système de norme destiné a organiser et gérer la société notion d’Etat-nation Dans un état parfois plusieurs nation (sentiment national de chacun des peuples). Au Groenland depuis 1978, un régime d'autonomie très large dans le cadre du royaume du Danemark. Au canada les Inuits, accord d'autonomie du territoire Nunavut leur permet d'avoir un gouvernement territorial. Mais parfois

12 A. La Confédération d'Etats............................................................................................................................................................................................ p. 12 B. L'Etat fédéral ou fédération........................................................................................................................................................................................ p. 13 1. Définition du fédéralisme..........................

• Sur le site http://www.metiersdart-artisanat.com, consultez la base de données sur la formation initiale et la formation professionnelle continue en France. • Sur le site http://www.moveart.org retrouvez les adresses des centres de formations européens. Des informations concernant les évènements et les organismes professionnels à l’étranger sont disponibles sur demande directement au centre de ressources. Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie-Horlogerie Avril 2006 - HB.2 © Centre de ressources Sema

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

Navigation, rechercher Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des hommes et des activités. Il conjugue donc développement économique

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

le droit public Théorie générale de l’Etat (En réalité, théorie générale des démocraties occidentales ou droit constitutionnel commun) Certains considere qu’il y a un évolutionisme uniforme : un stade d’evolution qui vaut pour la société européennes mais aussi pour les autres. Elle implique que toutes sociétés finissent par se développer, se civiliser afin d’arriver a une société comme nous la connaissons. Seconde difficulté, coté polymorphe de l’etat. Quand on parle d’etat on désigne plusieurs

deuxième armement mondial. De grands opérateurs portuaires opèrent simultanément dans plusieurs grands ports mondiaux. Dans le transport aérien, les grandes compagnies américaines ne sont plus que quatre. En Europe, les fusions des 15 compagnies nationales se multiplient comme celles d’Air France, du hollandais KLM et, en négociation, de l’Italien Alitalia. Dans la construction aéronautique mondiale, on ne compte plus que deux constructeurs de grands avions commerciaux, Boeing et Airbus et, pour les