Fédération d'action nationale et européenne

Clinique AC.B.U.S. ACcord de Bon Usage des Soins A.C.C. Audit Clinique Ciblé A.C.E. Antigène Carcino-Embryonnaire A.C.O.S.S. Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale A.C.P. Anatomie et Cytopathologie Pathologiques A.C.S.É. Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances A.C.T.H. AdrénoCorticoTropHine A.D. Agglutination Directe A.D.A.E. Agence pour le Développement de l'Administration Electronique A.D.B. AntistreptoDornase B A.D.E. Acte D'Echographie A.D.E.J

se renforce en France, avec l’adoption de textes tels que la loi NRE (2001), la loi Grenelle 1 (2009), la loi Grenelle 2 (2010). La Commission européenne a donné par ailleurs une impulsion favorable à la diffusion de la RSE, avec la présentation d’une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises, qui définit un programme d’actions pour la période 2011-2014. Par leurs actions et leurs missions d’intérêt général, les ESH sont par nature à la croisée des enjeux sociaux, économiques

sport et corps à l'épreuve des organisations, Paris, L'Harmattan, coll. "Logiques sociales", 2011. Coordination de dossiers dans des revues scientifiques -GASPARINI, W., POLO J-F. (2012), L’espace européen du football. Dynamiques institutionnelles et constructions sociales, revue Politique européenne, n° 36, mars 2012. -GASPARINI, W. & KOEBEL, M. (2011). La double réalité du monde sportif, revue Savoir/ Agir, n° 15, mars 2011. -GASPARINI, W. (2008), L’intégration par le sport ?, revue Sociétés

Fondements de la construction européenne Baltus Quentin. Construction Politique de l’Union Européenne. Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?.......

le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique, celle des non-dits et des ambiguïtés “constructives”. Nous sommes donc maintenant dans une phase nouvelle, confrontés à des questions de fond qui ne peuvent plus être escamotées ». Or, au centre de ce questionnement figurent le problème de la fédération européenne et la recherche

EUROPE REGLES COMMUNES 1) INSTITUTIONS COMPETENTES Le conseil des ministres : Le Traité de Rome prévoit que ce conseil adopte la règlementation communautaire et notamment les directives applicables en matière d’audit. La Commission Européenne : Le 10 Avril 1984 a été institué la 8ème directive sur l’agrément des personnes chargées du contrôle légal : «  il importe d’harmoniser les qualifications des personnes habilitées à effectuer le contrôle légal des documents comptables et d’assurer

l'exige et où son aide est acceptée. Le Quartier Général International, basé à Londres, est placé sous l'autorité d'un Général qui coordonne l'action au niveau mondial et fixe les grandes orientations. Chaque territoire possède un Quartier Général National. En France, le chef de territoire est le Colonel Alain Duchêne. Si l'Armée du Salut est présente en France depuis 1881, sa structure a évoluée. L'Armée du Salut des débuts crée l'Association des Œuvres Françaises de Bienfaisance de l'Armée du Salut

.....................................................1 0 AXE 3 : Promouvoir une activité physique et sportive 11 3-1 Annuaire des associations sportives proposant des activités pour les seniors ......................1 2 3-2 Soutien des fédérations sportives s’adressant aux seniors .....................................................................1 2 3-3 Formation des professionnels .......................................................................................................

L'évolution du dialogue social européen INTRODUCTION  En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment

le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen. TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique L’Etat est un phénomène historique récent, qui est apparu entre le XVème et le XVIème siècle