Fédération d'action nationale et européenne

Comment qualifier juridiquement l’union européenne ? La qualification de l’UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire. On la défini souvent comme une organisation supranationale ce qui est vrai du fait du transfert de compétences

défense nationale (2001) et auditrice 156 ème session régionale Défense IHEDN (2004). Ancienne membre de l'équipe de recherche du Centre d’analyse politique comparée, de géostratégie et de relations internationales (CAPCGRI) Université Montesquieu Bordeaux (2003-2007), elle est aujourd'hui membre du Groupe de recherche sur la sécurité et la gouvernance de l'Université Toulouse 1 Capitole. Elle intervient également à l'Université Montaigne Bordeaux III depuis janvier 1993 et à l'Ecole nationale supérieure

organisations patronales, ainsi que l’Etat qui dans le cas de la France occupe une place centrale. Par ailleurs, on note que le dialogue social peut être « informel ou institutionnalisé, il est souvent une combinaison des deux. Il peut se situer au niveau national, régional ou de l’entreprise. Il peut être interprofessionnel, sectoriel ou combiner les deux échelons». 2) Les syndicats professionnels : syndicats salariés et organisations patronales Les syndicats professionnels sont des organisations professionnelles

au 1er janvier 1993, enclenche le processus qui doit conduire à la réalisation du Grand Marché Unique (GMU). Ce GMU a, entre autres, pour objectif le libre choix pour le consommateur de produits et services au meilleur prix - Aussi, la Commission européenne comme les juridictions communautaires (TPI et CJCE) doivent-elles veiller au respect des règles de concurrence et en sanctionner les violations. De la part des entreprises, ces violations portent essentiellement sur la violation de l’article 81

L’Union européenne : une organisation supranationale Comment définir l’UE d’aujourd’hui ? Comment analyser sa nature ? Définir la nature de l’Union européenne n’est pas chose aisée et est source de nombreux débats. Pour illustrer ce phénomène, nous pouvons nous référer à tout ce qui, sur ce site, a déjà été publié sur ce thème. Toutefois, il nous a paru utile d’aborder cette problématique et d’apporter de nouveaux éléments de réflexion et de discussion. A ce stade de nos propos, une question

allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concert avec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid. Avec cette citation de Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des medias de la Rhénanie du Nord-Westphalie, on commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne. Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État, État fédéral, États fédérés, séparation des

télévisé 3. Le marché de la presse sportive 4. Le marché publicitaire et le parrainage sportif 5.6. L’offre de parrainage sportif : le choix des disciplines et des supports 5.7. Les stratégies de parrainage sportif : objectifs et formes d’action 5. Les évènements sportifs | Pages 4 à 16 | III. Organisations et pratiques sportives 1. Les organisations sportives 2. Les pratiques sportives | Pages 16 à 18 | IV. Organisations et pratiques sportives 1. Le modèle fermé et collectiviste

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations et, par leur influence grandissante, faire aboutir leurs

DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe ?, Paris, Economica, 1994. BURDEAU Georges, L'Etat, Paris