Fédération des associations réflexion action prison et justice

Animateur : Laurent Brisset La Table Ronde était présidée par Louis VAN BENEDEN, Vice-Président du CSEE Une première réunion eut lieu en 1981 avec seulement les USA concernés. Aujourd'hui le problème est partout. Ce qui nous oblige tous à mener la réflexion, recevoir des conseils, aider à remédier aux problèmes des enseignants et du milieu scolaire. Les conclusions devraient déboucher sur des stratégies. Laurent Brisset Discours d'ouveture Alain Mouchoux, Secrétaire Général du CSEE Alain

liberté morale. II. 45. Le problème clé la justice pénale avec la négation du libre arbitre. – 46. Deux ordres de faits conduisent à la solution : A. La réaction défensive naturelle et son évolution dans le temps. – B. Les formes présentes de la réaction défensive (sanction). – 1° 47. Réaction défensive naturelle de tout être vivant et phases de la réaction défensive humaine et des organes par lesquels elle se produit. – 48. Le caractère éthique de justice rétributive éliminé de la fonction défensive

cnnumerique.fr   Pour une nouvelle politique d’inclusion    2 AVANT‐PROPOS  Valérie Peugeot, Vice‐présidente du Conseil national du numérique, en charge du groupe  de travail sur l’inclusion numérique Ce rapport, rédigé au terme de 6 mois de réflexion collective, est d’abord le fruit d’un travail  d’écoute. Une soixantaine de contributeurs – acteurs de l’inclusion sociale, médiateurs, enseignants‐ chercheurs,  élus  locaux  et  nationaux,  cadres  administratifs  de  collectivités  et  de  ministères

l’universalisation : une ambition sociale 13/12/2010yyy10:25:36 Avant-propos Lorsque le président de la République française, Nicolas Sarkozy, m’a informée personnellement qu’il me confiait une mission, il m’a précisé que je devais inscrire ma réflexion dans la perspective de la présidence française pour le G20 1 qui s’annonçait et travailler plus particulièrement sur des propositions sociales à envisager dans le cadre de la mondialisation. La question de la dimension sociale de la mondialisation

cnnumerique.fr   Pour une nouvelle politique d’inclusion    2 AVANT‐PROPOS  Valérie Peugeot, Vice‐présidente du Conseil national du numérique, en charge du groupe  de travail sur l’inclusion numérique Ce rapport, rédigé au terme de 6 mois de réflexion collective, est d’abord le fruit d’un travail  d’écoute. Une soixantaine de contributeurs – acteurs de l’inclusion sociale, médiateurs, enseignants‐ chercheurs,  élus  locaux  et  nationaux,  cadres  administratifs  de  collectivités  et  de  ministères

savaient qu’un autre avenir était possible et se battaient pour qu’il se concrétise ». En parlant de la période allant des années 40 aux années 1970, Saïd Bouamama indique aussi : « Pour la génération qui a vécu cette époque charnière, la liberté et la justice n’étaient pas des utopies ». Mondialisation, contre-révolution libérale, politiques imposées par la Banque mondiale (BM) et le Fonds Monétaire International (FMI), plans d’ajustement structurels (PAS), pensée culturaliste ou anti-tiers-mondiste

question qui va se poser c’est celle de savoir si l’on doit rendre l’agent responsable ou si c’est la personne publique qui doit être rendue responsable. Historiquement dans la Const de l’an VIII, il fallait une autorisation du CE pour engager une action contre l’agent public. Cette règle a été abrogée en 1870 et après cette abrogation, c’est le Tribunal des Conflits qui a du crée une distinction TC 30 juillet 1873 Pelletier, distinction entre la faute personnelle et la faute de service. La faute

questions cruciales : - comment mieux connaître et détecter les troubles précocement ? 4 - comment organiser la prise en charge et coordonner les différentes structures et les différents acteurs (médecins, professionnels de santé, parents, associations etc.) ? - comment intégrer les jeunes concernés dans la structure la plus adaptée (milieu spécialisé ou milieu ordinaire) ? 5 I - ELÉMENTS DE CADRAGE A - PANORAMA ET DONNÉES ÉPIDÉMIOLOGIQUES SUR LES DIFFÉRENTES PATHOLOGIES MENTALES DES

commis par des personnes âgées de moins de 18 ans". Ce principe est réaffirmé au paragraphe 37 a) de la Convention relative aux droits de l’Enfant, à la règle 17.2 de l’ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs « Règles de Beijing » et au paragraphe 3 des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. En outre, le paragraphe 4 de l’article 6 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949

la torture (CINAT). Elle a un statut consultatif auprès de l'Organisation des Nations Unies, de l’Organisation des États Américains, de la Commission africaine et du Conseil de l’Europe. Elle est reconnue par les autorités suisses comme une association à but non lucratif. Adresse : Case postale 2267, CH-1211 Genève 2, Suisse Tél: + 41 22 919 2170 Fax: + 41 22 919 2180 apt@apt.ch www.apt.ch Cet ouvrage n’aurait pas pu voir le jour sans le généreux soutien financier de nos donateurs. Nous remercions