Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier les membres du Comité de Pilotage de l’étude pour les éléments qu’ils ont apportés ainsi que pour leur relecture attentive : Christelle RIVIERE – AMORCE Roger BEILLE – Cash Associés Estelle GAUMAIN – Cercle National du Recyclage Stéphanie MABILEAU et Christine POIXBLANC – Emmaüs France Didier ANSEL et Sarah BIGUET – Envie Laureline BOURIT et Catherine ROLIN – FNE Simon OBLIGI – La Caverne des Particuliers Virginie COLONNIER-POIREL – Leboncoin.fr Perrine PRIGENT

développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel. 1923 Proposition de loi Louis Loucheur sur le secteur pavillonnaire du logement social. Elle définit le premier programme général de construction des pavillons dits de "banlieue" avec l’objectif de faire 500 000 nouveaux propriétaires". Elle est votée en 1928. 1945 Les premières mesures prises en 1945 se traduisent par la réparation

de Prévention en Addictologie) : A Utopies d’une d’une dépénalisation des usages de drogues ? Présenté par Gérard de Gardéazabal santé médicoMaster 2 Droit de la santé : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux Directeur de mémoire : A.LUNEL Remerciements Nous voulons ici remercier toute l’équipe de Paris 8 pour la qualité de son accueil (notamment Mme Samia Zenadji) et de ses enseignements (notamment Mr Lunel qui a accepté d’être le Directeur

enda vers des sociales alternatives politiques rapport annuel 2008 © 2009 Enda Tiers-monde / Organisation internationale non gouvernementale Publication : Citation : Enda Tiers-monde / Secrétariat exécutif Enda Tiers Monde / Secrétariat exécutif [2009], Rapport annuel 2008, Vers des politiques sociales alternatives, Dakar, Sénégal, 84 pages. Photos de couverture : Enda Tiers-monde Graphisme : Impression : Enda Tiers-monde La Rochette (Dakar / Sénégal) Rapport disponible auprès

République Française AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du VAL DE MARNE GUIDE DE LA PSYCHIATRIE DANS LE VAL DE MARNE Disponible sur http://ile-de-france.sante.gouv.fr/ddass-94/index.html Mise à jour juin 2009 38/40 rue Saint-Simon – 94010 CRETEIL Cedex – Tél 01 49 81 86 04 – Fax : 01 49 98 09 39 1 Sommaire - L’organisation de la psychiatrie publique ……..……………………..…….Page 3 - Carte de la sectorisation psychiatrie

produits de qualité et cela passe par le contrôle de tout le processus de fabrication. Ainsi les entreprises s’inscrivent dans une véritable démarche qualité. Certaines entreprises vont jusqu'à se faire certifier par des organismes reconnus au niveau national voire internationale comme l’organisme AFNOR en France ou l’organisme ISO à l’international. Ce dernier ouvre aux entreprises de vraies perspectives de croissance en accédant à des marchés et des appels d’offres auxquels elles n’auraient pu accéder

pendant 26 ans. En 1987, suite aux premières lois de décentralisation qui donnent la mission de protection de l’enfance aux départements, l’association Avenir est créée et depuis gère la maison d’enfants Clairjoie et le Home d’accueil de Longwy. Aujourd’hui, la capacité d’accueil est réduite à 77 lits, et les dortoirs ont été remplacés par des chambres de deux personnes disposant pour certaines d’entre elles d’une salle de bains privative. Le cadre est très agréable et les équipements dont disposent

prenne pleinement en compte les besoins particuliers de chaque cas individuel ". Telle est l’idée maîtresse de ce projet. Avec une objectif " construire un véritable système d’aide personnalisée et donner la priorité à l’intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées ". 4 décembre 2002 : e.mail reçu par l’association ADEPA[1]  " Bonjour, j’ai subi une amputation de la jambe droite en 1989, à l’âge de 6 ans. Depuis, je perçois une AES[2], reconnue par un taux d’invalidité à 80%, macaron

• CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) CE 30 Septembre 2011 Comité d’action syndicale de la psychiatrie et autres, req. n°337334, mentionné dans les tables du recueil Lebon Conseil d’État 14 octobre 2011 Syndicat national des enseignants du second degré, req. n° 343396, mentionné dans les tables du recueil Lebon CE Sect. 18 déc. 2002, Mme DUVIGNERES, GAJA CE 17 juin 2009 Syndicat des enseignants UNSA 2. Doctrine • • Grands arrêts de la jurisprudence administrative

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire