Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

répondre aux impératifs de bonne gouvernance. La volonté qui Nous anime à cet égard n'a d'égale que Notre détermination à persévérer pour donner corps à Notre projet sociétal alliant croissance économique pérenne, développement durable et solidarité sociale. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2013, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION   PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 SOMMAIRE   PREAMBULE........................................

POUR LE MINISTRE DELEGUE A L’EMPLOI, AU TRAVAIL ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES APTITUDE ET INAPTITUDE MEDICALE AU TRAVAIL: DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES JANVIER 2007 HERVE GOSSELIN Conseiller en service extraordinaire Chambre sociale de la Cour de cassation Remerciements Que soient ici remerciés . tout particulièrement, les docteurs Monique LARCHE-MOCHEL et Jacques DANAN, respectivement chef et adjoint au chef de l’Inspection médicale du travail, ainsi que toute l’équipe

Grenelle de l’Environnement, processus de concertation et de mobilisation sans précédents de la société française, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Son objectif est d’offrir un cadre de référence et

humaines…) Aide sociale Prestations versées sans obligation préalable de cotisations à des personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, faute de revenus personnels suffisants. Il s'agit de dépenses obligatoires, c'est-à-dire que la loi impose de verser ce type de prestations, dès lors que la personne en fait la demande et que les conditions d'attribution (notamment de revenus) sont remplies. L'aide sociale ne doit pas être confondue avec l'action sociale, qui est déterminée

Business plan de création d’une plate-forme d’intermédiation sur BELFORT-MONTBELIARD Business plan de création d’une plate-forme d’intermédiation sur BELFORT-MONTBELIARD 1 Introduction 3 Présentation générale du projet 4 La future association SVP Services 5 Historique 5 Le management 5 Les services proposés par la Plate-forme d'intermédiation de l'Aire Urbaine : 6 Le Marché 8 L'étude de marché 8 L'environnement 18 La demande 26 La concurrence

Cet ouvrage présente les principales contributions et réflexions de jeunes chercheurs européens et de journalistes en matière de discrimination dans le sport. A partir d’une approche pluridisciplinaire en sciences sociales, les auteurs montrent comment les médias et leurs professionnels peuvent être le relais, par le biais de leurs reportages sportifs, des initiatives de lutte contre les discriminations. Ils illustrent également de manière détaillée non seulement la réalité des discriminations

Noiseux ISBN : 2-89605-163-5 Dépôt légal : Septembre 2004 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada PRÉSENTATION DU CRISES Notre Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) est une organisation interuniversitaire qui étudie et analyse principalement « les innovations et les transformations sociales ». Une innovation sociale est une intervention initiée par des acteurs sociaux pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin, apporter une solution

PARTICULIERS Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Pierrette Crosemarie au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 mars 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 24

3018. BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec). Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES