user icon

Convetion coll

98214 mots 393 pages
Montre plus
Brochure n° 3018. BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec).

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. - Convention collective nationale du 15 décembre 1987. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE. - ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES. - ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE. - Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord nº 1 du 15 décembre 1987. - Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs Protocole d'accord nº 2 du 15 décembre 1987. - METHODE POUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES E.T.A.M Accord du 15 décembre 1987. - ANNEXE Enquêteurs, Accord du 16 décembre 1991. - Fins de chantier dans l'ingénierie Avenant nº 11 du 8 juillet 1993. - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI. Accord du 19 mai 1995. - CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DE CERTAINS AVENANTS, Accord du 21 novembre 1995. - PREVOYANCE, Accord du 27 mars 1997. - PREVOYANCE, Annexe I Accord du 27 mars 1997. - PREVOYANCE, Annexe II Accord du 27 mars 1997. - TRAVAUX EXCEPTIONNELS LIÉS AU PASSAGE À L'EURO, Accord du 15 janvier 1999. - CHAMP D'APPLICATION ÉCONOMIQUE Avenant nº 22 du 15 avril 1999. - CHAMP D'APPLICATION (FOIRES ET SALONS) Avenant nº 23 du 15 avril 1999. - DURÉE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1998) Accord du 22 juin 1999. - Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail, Accord du 29 mars 2000. - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001.

en relation

  • convention collective polyculture elevage meuse
    22188 mots | 89 pages

    CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs.….

    montre plus
  • cas aiglon IT consulting
    825 mots | 4 pages

    AIGLON IT CONSULTING 1. Identifier les sources du droit du travail Le Code du Travail. Accords Nationaux Interprofessionnel.….

    montre plus
  • Fiche éco-droit le contrat de travail
    884 mots | 4 pages

    Contrat de Travail en CDD Entre les soussignés: Dénomination: Siège social: N° SIRET APE/NAF: N° d'URSSAF: Représentée par: (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société) Ci-après dénommée la Société, d'une part, et Nom et prénom : Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation:….

    montre plus
  • La Rupture Conventionnelle Mode Demploi
    2849 mots | 12 pages

    A partir de la signature de la convention, les deux parties disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour revenir sur leur décision. Idéalement, cette rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Aucune justification n'est nécessaire de la part du salarié ou de l'employeur. Le rôle de l'administration Une fois la convention signée, une demande d'homologation doit être transmise au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). A partir de la réception de la demande, l'administration dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire la demande.….

    montre plus
  • bac vente 2011
    1034 mots | 5 pages

    L'article 106 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 supprime la possibilité de conclure des accords collectifs permettant la mise à la retraite avant 65 ans. Elle fixe par ailleurs la date à laquelle les accords déjà conclus cesseront de produire leurs effets. 1. Dispositions antérieures L’article 16 de la loi n° 2003-755 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a porté de 60 à 65 ans l’âge à partir duquel un salarié peut être mis à la retraite par son employeur.….

    montre plus
  • Concurrence Cetelem
    816 mots | 4 pages

    Concurrence Cetelem Les concurrents directs : Chez Cetelem, tout est mis en œuvre pour aider le client à réaliser les bons choix selon la nature de leur projet. Cetelem plusieurs atouts, elle apporte au client une réponse de principe en ligne en 5 minutes, il n’y a pas de frais de dossiers, et l’envoi des fonds est très rapide, notamment grâce à Cetelem Presto qui dispose d’un accord de financement définitif en 24H. Mais Cetelem doit aujourd’hui faire face à une concurrence directe accrue avec de nombreux autres organismes financiers présents sur le marché : Sofinco, Franfinance, Prêt d’union, 123 Crédit, Cofinoga, GE Money Bank, Mediatis, Monabank, Cofidis, Finaref, Complicio, Financo, Disponis, Finadea, Banque Accord, France Loisirs Finance, Banque Casino, etc… . Sofinco : Sofinco bénéficie d’une grande facilité d’utilisation, notamment sur le site internet où le client peut trouver une gamme complète d’offres de crédits, avec des prêts personnels jusqu’à 40 000….

    montre plus
  • Les zoness de libre echange
    1289 mots | 6 pages

    Celui-ci s’inscrit dans le prolongement de la conférence de l’OMC (née à Marrakech en 1994). Il constitue le début d’un véritable ancrage de l’économie marocaine à celles des pays de l’UE. L’économie marocaine devra se traduire principalement par la mise en place d’une zone de libre échange UE – Maroc, cette ouverture encore plus grande sur l’environnement extérieur doit se concrétiser par un démantèlement tarifaire dans le domaine industriel.….

    montre plus
  • exercice 2 définitions
    943 mots | 4 pages

    Analyser en 2 pages maximum le protocole d’accord (book), en ayant soin de définir ce qu’est un protocole d’accord. Un protocole d’accord est un acte juridique matérialisant un accord entre les parties. Il formalise les termes et conditions de cet accord. En l’espèce, le protocole d’accord est signé entre Monsieur Poiret, la société HEPELBRUN et la Société anciennement « Schepar SA ».….

    montre plus
  • Reglt europeen
    4381 mots | 18 pages

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec suffisamment de certitude qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3. Les accords verticaux relevant de la catégorie définie dans le présent règlement peuvent améliorer l'efficience économique à l'intérieur d'une chaîne de production ou de distribution grâce à une meilleure coordination entre les entreprises participantes; ils peuvent en particulier entraîner une diminution des coûts de transaction et de distribution des parties et assurer un niveau optimal de leurs investissements et de leurs ventes. La probabilité que de tels gains d'efficience l'emportent sur les éventuels effets anticoncurrentiels des restrictions contenues dans les accords verticaux dépend du pouvoir de marché des entreprises concernées et, dès lors, du degré de concurrence des autres fournisseurs de biens et de services que l'acheteur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel….

    montre plus
  • Zkiko
    8435 mots | 34 pages

    : accord de libre échange avec l’Union européenne entré en vigueur en mars 2000, qui a été complété par de nouveaux accords commerciaux (Turquie, Agadir, Etats-Unis). D’un point de vue budgétaire, ce choix entraînera un choc en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent encore en 2006 environ 10 % des recettes fiscales. Or, La libéralisation des économies et l’internationalisation des échanges mettent les systèmes fiscaux de la plupart des Etats en concurrence. Le royaume du Maroc, pour sa part, est attentif à l’incidence des impôts sur l’efficacité de l’économie. « Tout impôt a des effets complexes tant sur l’efficacité globale de l’économie que sur la répartition des richesses et des revenus».….

    montre plus
  • La Contrefaçon
    417 mots | 2 pages

    Ce nest pas une infraction bnigne. Cest un crime conomique qui touche tous les secteurs, dtruit nos emplois et menace les consommateurs, a-t-elle dclar, appelant galement le public faire preuve de responsabilit. Il faut savoir ce quon achte et o on lachte. INCLUDEPICTURE http//cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2013-06/2013-06-11/article_WEB-CONTREFACON-1.jpg d Document Numro 3 . Titre Journe de la Contrefaon Un Million darticles passs au broyeur dans toute la France.….

    montre plus
  • Cotation
    2200 mots | 9 pages

    G. Capelle-Blancard 09/10/2011 Le fonctionnement des marchés Gunther CAPELLE-BLANCARD PLAN 1. 2. 3. 4. Typologie des marchés Euronext Les ordres de bourse La cotation en continu et les seuils de réservation 1 G. Capelle-Blancard 09/10/2011 Lectures • Manuels : – Minguet A., Microstructure des marchés d'actions, Economica, 2003.….

    montre plus
  • Exemple de vae muc
    51970 mots | 208 pages

    • 300 synthèses pratiques, claires et vivantes pour aller plus loin. Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi, le code du travail, l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 ............................................................................................................................ 1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 31 mai 1995........................................................................................................................................................... 1 Titre Ier : Portée de la convention.........................................................................................................................................................................….

    montre plus
  • Feuille de route stage
    322 mots | 2 pages

    Espace Stages et Emplois BAIP Vadémécum de l’établissement de la convention de stage. Antenne insertion professionnelle Faculte des sciences du sport 1°) L’ étudiant : Cherche et démarche une structure pour l’accueillir en stage en relation avec sa spécialité Télécharge la pré convention sur le site de la Faculté. Il remplit la fiche, la présente pour acceptation aux différents signataires de tutelle et la remet au secrétariat pédagogique de la spécialité.….

    montre plus
  • Approche processus
    9739 mots | 39 pages

    Accord Management de la qualité Management des processus Bonnes pratiques et retours d'expérience Avertissement Cet accord, présenté, rédigé et mis au point à l’initiative d’AFNOR, représente le consensus obtenu par un groupe d’acteurs individuels ou collectifs définis et identifiés dans ce document. Son utilisation est volontaire. Cet accord n'a pas été soumis à la procédure d'homologation et ne peut en aucun cas être assimilé à une norme française. Copyright © Le présent document bénéficie de la protection des dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété Intellectuelle sur la propriété littéraire et artistique.….

    montre plus