Ferrière-la-Grande

Le droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens

siècle) ; Le droit post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens

torture comme la peine pour vol. II. Définition du terme "personne". Persona en latin, le masque. Dans l'ancien droit, il y avait un problème concernant "les monstres", c'est à dire les personnes mal formées. Droit à une protection pénale. 1762, Ferriere: "les monstres qui n'ont pas la forme humaine ne tiennent pas lieu d'enfant; mais, ceux qui, ayant l'essentiel de la forme humaine, qui est la tête ont seulement quelques excès ou quelques défectuosités sont au nombre des autres hommes. Aux USA,

ADRESSE 129, rue Servient Tour Crédit Lyonnais 69326 Lyon cedex 03 Tél. : Fax : Web : 04.78.63.72.72 04.78.95.37.27 www.accenture.com ACTIVITÉ Éditeur de logiciels de gestion des dépenses d’investissement et de fonctionnement des grandes entreprises SIREN : NAF : Secteur : 328 920 376 722Z Bureautique, informatique (matérie et logiciels) ACTIVITÉ Conseil en management et technologies de l’information SIREN : NAF : Secteur : 732 075 312 741G Services divers aux entreprises

entourage privé et professionnel ; - aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée. Des professionnels sont à l’écoute pour soutenir et conseiller les appelants. Liens par Internet : - pour le grand public : www.afbah.org - pour les professionnels : www.travail-solidarite.gouv.fr 4 Sommaire La prise en charge des personnes âgées L’hébergement des personnes âgées Comment lire le guide Adresses des établissements 75 - PARIS 15 4 8 13

intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Éditions

Toutes les PP peuvent avoir un DP On a longtemps eu des réticences pour les établissements publics compte tenu de leur spécialité. Progressivement pourtant cette existence a pu être reconnue. Les groupements de collectivités territoriales exercent un grand nombre d’attributions des collectivités territoriales. L’existence d’un domaine public pour ces substituts de collectivités territoriales allait donc bien dans la ligne des dépendances domaniales des collectivités territoriales. Les établissements

publique ne font pas parti de son domaine public. Les biens qui font parti du domaine privé peuvent être aliénés càd vendu, ce qui est impossible pour le domaine public. Tout contrat conclu sur le domaine privé est un contrat de droit privé. Il y a 2 grands domaines : la forêt. Les contrats d’insertion professionnelle, le gouvernement multipli les contrats pour favoriser l’insertion des jeunes, arrêt 9 novembre 2004 Madame X. Depuis juillet 2010, la poste est devenue une société anonyme. Elle est privée

Canuts de Lyon - envoie troupe. Mauvais souvenir. Meurt d'une épidémie de choléra. Thiers 1840. Politique belliciste: soutient la cause de l'Egypte contre toute l'Europe. On lui repproche son affairisme (corruption). Guizot: intellectuel de haut rang. Grand angliciste. Traduit Shakespeare avec sa fille, mais ne passe pas à posteriorité). Ambassadeur à Londres (Angleterre alors puissance 1). Ministre de l'education publique. Fait voter loi qui organise écoles primaires. Mais pas obligatoire/ communes payent

les difficultés financières grandissantes d’une partie de la population, le Conseil économique et social estime regrettable de voir se multiplier des annonces particulièrement agressives pour des revolving et réserves d’argent dans les périodiques à grande diffusion, à la télévision ou dans les transports en commun. Il dénonce les envois répétés de mailings à des publics ciblés déjà fragilisés. • La publicité des crédits à la consommation Certains parlementaires proposent purement et simplement l’interdiction