Ferrière-la-Petite

d’évolution était observée concernant le nombre de structures distribuant des repas dans les zones géographiques enquêtées. Ce type de distribution est particulièrement rencontré à Paris, et moins représenté à Dijon ainsi que dans les départements de la petite couronne francilienne. Le recensement a par contre montré, à l’exception de Dijon, une diminution très importante du nombre de structures distribuant des denrées sans choix pour le bénéficiaire au profit des distributions en « libre-service ». Cependant

. . . . . . . > Accompagnements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L’interprétariat en langue des signes . . . . . . . . . . . . . . 5 La téléassistance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les courses ou les petits dépannages . . . . . . . . . . . . . 5 Les services de portage de repas . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les services aux personnes non voyantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 . . . . . . . . . . . . . 137 . . . . . . .

dans et par le renouvellement de la « gestion de classe » (Dupriez et Dumay, 2006 ; Fijalkow et Nault, 2002 ; Nault et Fijalkow, 1999) que le travail scolaire a, d’un côté, évolué. Réunir au lieu de séparer relève sans doute de grands principes et de petits gestes mille fois répétés, d’une subtile alchimie entre désir d’apprendre et projet d’enseigner, rapports sociaux et rencontre des subjectivités, volonté farouche de faire monter le niveau et refus de l’exclusion. C’est aussi une question d’organisation :

lente diffusion de l’écriture. Au demeurant, formalisme pas universel : de tout temps il y eut à Rome des actes en marge, issus des pratiques de la vie courante, et que le droit annexa = des actes sans forme. Mais ils ne constituèrent jamais qu’une petite minorité : la plupart des actes juridique et procéduraux de l’époque est constituée par des actes formels, dont la liste est assez brève, en raison de l’économie des moyens. Formalisme extérieur : a besoin de se matérialiser par l’accomplissement

motivation des arrêts du CE. Le CC comme la CE rédige ses décisions sous la forme de « considérant ». l'obligation de motivation des décisions juridictionnelles est une condition essentielle au caractère juridictionnel de la décision. Jean-Claude Ferrieres, dans son « dictionnaire de droit et pratiques » de 1779 précisait que « le motif étant l'âme du jugement se servir d'un arrêt sans en rapporter le motif, c'est se servir d'un corps sans âme ». Cette obligation, qu'on retrouve comme un impératif

en Gaule du S-E., les Francs et les Alamans d’abord ds la région rhénane, puis en Gaule, les Angles et les Saxons en Bretagne, les Bretons en Armorique. Ces migrations bouleversent également la carte politique de l’Occident, désormais morcelé en petites dominations guerrières, mais ne portent pas sur des effectifs considérables. Ceux-ci ne sont guère chiffrables mais ne dépassent guère qques dizaines de milliers d’hommes. Néanmoins, ces migrations introduisent ds l’Empire des groupes cohérents de

1983, Sirey, p. 207. – C. WILLMANN, La bonne foi contractuelle et les convictions religieuses, JCP E 1999. 900. – E. ZOLLER, Vo Bonne foi, Dictionnaire de la culture juridique, 2003, PUF. Généralités. 1. « Sur l’océan de la lumière / scintille une petite braise… / Vents, tempêtes et ouragans / se sont acharnés à l’éteindre, / mais elle scintille toujours, / brillante, comme un feu de joie… / Qui saisira ce grand secret : / d’où vient le parfum de la fleur ? ». Ces vers du poète soufi S. BASAGIC-REDZEPASIC

souvent d’une grande simplicité, comme le note P. Veyne avec son humour implacable : « Par amour de la gloire, ce qui est bien naturel, le roi fit la guerre et fut vaincu à cause de son infériorité numérique, car, sauf exception, il est normal que les petits bataillons reculent devant les gros. L’histoire ne dépasse jamais ce niveau d’explication très simple : elle demeure fondamentalement un récit et ce qu’on nomme explication n’est guère que la manière qu’a le récit de s’organiser en une intrigue compréhensible

d’admettre la recevabilité pour excès de pouvoir. Ce sont des mesures internes au service public, des mesures internes d’organisation du service qui n’ont pas vraiment d’importance. Selon l’adage de minimis non curat praetor : le juge ne s’occupe pas des petites choses. L’interdiction par les directeurs de collèges faite aux filles de porter des pantalons étaient des mesures d’ordres intérieurs insusceptibles de recours. L’affectation d’un étudiant dans un TD n’est pas susceptible de recours. Contre exemple :

circulation alternées en fonction du numéro de la plaque minéralogique des véhicules et des dérogations instituées dans l’intérêt général au profit des véhicules de service public qui constitue également une catégorie particulière. CE 28 février 2000 petit Perrier. b – Privilèges de stationnement pour les véhicules de service public. La loi du 18 juin 1966 prévoit que le maire peut, par arrêté motivé, institué, à titre permanent ou à titre provisoire, des stationnements réservés sur les voies publiques