Fiance Comptabilité Apport

fortement conseillée). L'activité économique est faite d'une multitude de décisions prises par des millions d'individus. Pour produire une analyse de l'activité, il est donc indispensable de se munir d'un cadre précis et ce cadre est celui de la comptabilité nationale. Dans ce cadre, les agents économiques sont classés dans des catégories considérées comme pertinentes du point de vue leur fonction économique principale, en particulier les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics. Les acteurs

l’entreprise financée. Toute convention visant à garantir à l’une des parties la récupération de son concours indépendamment des résultats de l’opération est nulle et non avenue. A cet égard, la banque n’a le droit de réclamer le remboursement de son apport que dans les cas de violation par son partenaire d’une clause quelconque du contrat Moucharakah, de négligences graves dans la gestion de l’affaire, et des cas de mauvaise foi, dissimulation, abus de confiance et autres actes similaires. La banque

associés frère et deux amis) + gérante ( apporte le 60% du capital social) 4. Elargissement d'activité: SA ou société anonyme car veut entreprise nationale ( nécessite investissements importants -> plus d'actionnaires) + PDG ou présidente directrice générale ( risque perdre majorité du capital si les apports des nouveaux associés sont plus élevés que les siens) 1. Elargir activité ( nouvelles diciplines scolaires): société d'investisssments apporte fonds -> conditions: frais personnels réduits=

publiques ne sont pas majoritaires, mais où elles exercent un pouvoir déterminant dans la direction et la gestion de l'entreprise. La réponse est non, elles n'entre pas dans le cadres des finances publiques : Elle n'applique pas les règles de la comptabilité publique et ne relève pas directement des finances publiques. Lorsque l'on aborde l'étude des finances publiques en faculté de droit : Discipline autonome ? Relation avec d'autres matières juridiques ou non ? C'est une matière non coupée

d’ordres à exécutant, limitée à la fabrication d’un produit ou d’une partie de la production, ce qui n’est pas le cas de la franchise. 2. La concession: Comme la franchise, c’est une entreprise qui fournit une autre en produits de marque et lui apporte son assistance, lui assure une exclusivité sur un territoire donné mais la différence repose sur la non obligation de transmission d’un savoir, de plus les différentes unités n’ont pas toujours une enseigne commune. 3. La cession de licence: Comme

Mémoire de fin d’études ISCAE Option Fiance/Comptabilité Analyse du système d’information de contrôle de gestion Cas de Lesieur Cristal Réalisé par Sofia ABOUCHRAA Encadrée par : M. BELGHALI 2007/2008 M. HORRI Mémoire de fin d’études REMERCIEMENTS J’adresse compréhension. tout particulièrement mes remerciements à mon encadrant M. BELGHALI qui a fait preuve d’un grand esprit de collaboration et de Mes remerciements les plus sincères vont à M. Adil HOURI

personnes publiques sont obligées de respecter des règles que n’ont pas à respecter les personnes privées (où se trouvent seulement des techniques de management) : * budget * prévision et autorisation des dépenses * règles de la comptabilité publique Il y a également des responsabilités différentes avec des responsabilités lourdes dans les finances publiques (remboursement de la somme extraite des finances publiques). Il faut dire qu’on assiste depuis le traité de Maastricht à

SCIENTIFIQUE °°°°°°°°°°°°°° HAUTE ECOLE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT °°°°°°°°°°°°°° BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR °°°°°°°°°°°°°° RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORATION Option : science de gestion Filière : Comptabilité et Gestion Réalisé par : Gloria Mahutin DJIDONOU & Fausta MIGNONZON Sous la direction de : Tuteur de Stage : Tuteur pédagogique : Mr. DOTONOU Mesmin Mr. VISSIN Fiacre Assistant comptable du PADME

internationaux, on a la loi de finance qui elle seule peut modifier les impôts: le gouvernement propose au parlement puis au sénat la loi de finance, les discussions s'échelonne de octobre à décembre. Une fois que ces deux chambres on voté, la loi de fiance est publié au journal officiel fin décembre. La loi de finance rend compte de toutes les dispositions fiscales destiné à venir taxer les revenus perçu par les contribuables sur une période donnée. Cette loi de finance détermine ainsi les ressources

automobiles (vignette,..), les quelques droits d’enregistrement, droits des mutations constituent des exemples de ces impôts spéciaux. B- Classification technique La distinction faite entre entreprise et ménage est celle effectuée par la comptabilité nationale. En matière fiscale, la distinction est parfois difficile à opérer pour délimiter les champs d’application de la fiscalité des entreprises et celles des ménages, car certains impôts relèvent des 2 fiscalités : IGR, TVA par exemple